****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Ma mère posède un appartement situé dans une résidence comprenant plusieurs immeubles.
Dans l'acte d'achat de son appartement, il est indiqué que les charges communes générales sont comptées pour 362/100.000èmes, conforméménet au règlement de copropriété remis lors de la signature.
Dans les appels de charges, je m'aperçois que le calcul est effectué sur la base de 362/18.445 èmes.
J'ai contacté le syndic, qui m'a informé que quelques immeubles (représentant 81.555 tantièmes) ont quitté la copropriété, plusieurs années après la construction de l'ensemble immobilier;
Est-il normal que ces modifications n'aient pas eu d'influence sur le nombre de 362 tantièmes attribuées à l'appartement de ma mère ?
En vue d'une prochaine vente de l'appartement, dois-je effectuer une démarche auprès du notaire pour rectifier cette répartion ? Quels documents le syndic devraient alors fournir ?
Hypothèse: Si vous relisez votre RDC vous verrez vraisemblablement que la copropriété initiale comportait plusieurs immeubles et que les charges étaient ventilées en charges spéciales par immeuble. Il y a eu une scission dans la copropriété:vous vous retrouvez avec uniquement les charges de votre immeuble. Concernant votre nombre de tantièmes de propriété, il n'a pas changé, ce qui est tout ce qu'il y a de plus normal. (les tantièmes de propriété sont intangibles). Cette scission a sûrement donné lieu à un acte notarié et à une modification du RDC qui a dû -aurait dû- être enregistrée au fichier des hypothèques. Interrogez votre syndic sur ce point.
Adaptation des tantièmes
Forum fermé
Posté - 24 janv. 2009 : 10:27:46
