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 Sujet  |
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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
 Posté - 24 janv. 2009 : 15:16:36
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Bonjour
Devant notre copropriété, nous avons un cul-de-sac qui doit normalement servir de plaque de retournement pour les éboueurs etc.... En principe, les voitures ne devraient pas y stationner.
Cependant, cette place est saturée de voitures.
L'un des copropriétaires, quelque peu "encombrant" y stationne quelques 4-5 voitures et fougonnettes dont l'une est une fourgonnette-ventouse servant de lieu de stockage pour le commerce dudit copropriétaire (des tissus). Cependant, ce copropriétaire dispose d'un garage extérieur où il stocke aussi du tissu alors que ce garage pourrait abriter une voiture.
Un copropriétaire peut-il mettre n'importe quoi dans son garage ?
Si non, que peut-on faire ?
Si oui, peut-on lui "interdire" de monopoliser des places de stationnement ? Et au nom de quoi ?
Je précise que les voies et la place sont privatives (appartenant à une ASL).
Merci
Elisabeth
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Elisabeth |
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zebullon
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 24 janv. 2009 : 15:44:41
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On ne peux interdire à un propriétaire ou un locataire d'entreposer ce que bon lui semble tant que ceci n'est pas contraire au règlement de copropriété (exemple produit dangereux ou animaux)
En ce qui concerne l'air de retournement, si aucune place de parking n'est défini à cet emplacement, il ne peux y stattionner car il est interdit d'entraver la libre circulation dans les parties communes. Envoyer une lettre RAR au syndic qui doit faire cesser l'infraction. |
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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
Posté - 24 janv. 2009 : 15:55:44
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Merci.
Le problème est que tout le monde stationne mais le stationnement abusif de ce copropriétaire limite les possibilités de stationnement pour les autres.
Donc le syndic peut-il s'en prendre à celui qui abuse et au nom de quoi ?
Quels sont ses moyens d'action car le copropriétaire en question a déjà été rappelé à l'ordre plusieurs fois par le syndic.
Sans résultat ! |
Elisabeth |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 24 janv. 2009 : 19:16:13
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Bonsoir,
Il y a t-il un panneau de signalisation sur cet emplacement -partie commune- réservé à la circulation des véhicules des éboueurs ?
Les services municipaux sont ils au courant de la gène causée par ces stationnements abusifs.
Avez vous décidé en AG l'intervention de la police afin de pouvoir dresser des procés verbaux aux contrevenants ? |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 24 janv. 2009 : 19:28:05
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lette aire de retournement est-elle partie du domaine public ou du domaine privé de la copro ?
si c'est une partie du domaine public, il est interdit d'y stationner plus de 7 jours : article R417-12 du code de la route.
écrivez au maire pour qu'il fasse usage de ses pouvoirs de police de la circulation..et du stationnement. |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Guymmo
Pilier de forums
797 réponses |
Posté - 24 janv. 2009 : 19:29:48
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Citation :
Initialement posté par Elisabeth
Merci.
Le problème est que tout le monde stationne mais le stationnement abusif de ce copropriétaire limite les possibilités de stationnement pour les autres.
Donc le syndic peut-il s'en prendre à celui qui abuse et au nom de quoi ?
Quels sont ses moyens d'action car le copropriétaire en question a déjà été rappelé à l'ordre plusieurs fois par le syndic.
Sans résultat !
Elizabeth,
Ce cul de sac, si je comprends bien, est la rue publique devant chez vous et ne fait pas partie de la copropriété ?
Si cela est le cas, le règlement de la copropriété ne vous aidera pas.
Mais si l’endroit de stationnement que vous visez fait partie de la copropriété, là il y a moyen de réglementer ce qui est autorisé. Je viens de lire dans le bulletin de l’ARC de Janvier 2009 (Numéro 83, page 9 : La clause pénale) que bien sur le règlement peut interdire le stationnement à un endroit de la copropriété, mais aussi que le règlement peut contenir une clause pénale qui fixe par avance un forfait de dommages et intérêts que devra verser le copropriétaire qui exécute mal, ou n’exécute pas du tout, une obligation mise à sa charge par le règlement.
Voter un tel texte me semble une méthode efficace pour dissuader le non respect du règlement.
L’article de l’ARC précise que l’insertion de clauses pénales dans le règlement n’a jamais été contestée tant par l’Administration (Réponse No 254334 LO Assemblée nationale de 20 mars 1976 page 1121) que par la jurisprudence.
Cordialement |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 24 janv. 2009 : 19:50:13
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Le problème de ELizabteh, si j'ai bien compris, c'est que tout le monde utilise cet endroit qui n'est pas utilisable, mais qu'elle voudrait empêcher une personne en particulier d'en abuser PLUS que les autres, dont elle sans doute....
Ca me parait une cause perdue d'avance.
Un abus ne se calcule pas en 'puisque j'abuse moins que lui, ca doit être autorisé'. Ce n'est donc pas avec des moyens légaux que vous résoudrez votre souci.
Quant à plaider que le gros fautif utilise mal son garage, cela me parait aussi perdu d'avance. Vous parlez d'un local à 'destination de garage'. C'est pourtant très certainement un local à destination d'aménagement, mais une surface faisant office de garage.
Il existe une destination de parking, mais il s'agit des gros parkings.
Son infraction ressemble a ce que vous feriez si vous mettiez votre voiture dans votre cave... |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 24 janv. 2009 19:53:13 |
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Guymmo
Pilier de forums
797 réponses |
Posté - 24 janv. 2009 : 20:02:35
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Citation :
Initialement posté par Emmanuel WORMSER
si cette aire de retournement est une partie du domaine public, il est interdit d'y stationner plus de 7 jours : article R417-12 du code de la route.
écrivez au maire pour qu'il fasse usage de ses pouvoirs de police de la circulation..et du stationnement.
Mais Emmanuel: sur une aire de retournement il est interdit d'y stationner tout court, il me semble. article R417- du code de la route.
Cordialement |
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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
Posté - 24 janv. 2009 : 20:58:49
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Merci à tous pour vos très intéressantes interventions.
Je vais essayer de répondre au mieux.
Je précise d'abord qu'il s'agit bien d'un vrai garage dans un ensemble de 6 garages extérieurs, constituant à eux seuls une copropriété, gérée par le même syndic que mon immeuble où habite donc celui qui abuse.
Entre mon immeuble et cette rangée de garages, il y a donc une aire de retournement qui est bien une partie privative puisqu'appartenant à l'ASL qui inclut entre autres ces 2 copropriétés.
Donc effectivement, il y a normalement interdiction d'y stationner. Mais il y a tellement de voitures et pas assez de garages que cette interdiction n'a jamais été respectée.
Pendant des années, on nous a refusé de matérialiser les places de parking, ce qui était normal ! Finalement, les places sont maintenant matérialisées (suite à "corruption" ? je ne sais pas).
Pour les éboueurs, 2 endroits sont matérialisés par des traits rouges et blancs ; mais les éboueurs, vu l'encombrement, ont déjà menacé de ne plus venir jusqu'à mon immeuble.
Grâce à quelques bonnes bouteilles données par le président du CS (ce que je n'approuve pas personnellement), ils continuent malgré tout de venir.
D'ailleurs, ceci pose aussi un problème grave en cas d'intervention des pompiers. Des responsabilités seraient-elles recherchées ? L'"abuseur" serait-il plus responsable que les autres ?
Pour ce qui est de la fourgonnette-ventouse, on ne peut donc pas faire appel à la police puisque c'est privé, et arguer de l'interdiction de stationner plus de 7 jours.
Pour la clause pénale à introduire dans le RC, je viens de relire l'article de l'ARC.
Pourrait-on imaginer d'interdire plus de 2 voitures par appartement ? Mais qui va faire la "police" à ce sujet ? Et comment ?
Où faudrait-il introduire cette clause pénale : dans chaque RC régissant chaque copropriété ? Une décision d'AG serait-elle suffisante ? |
Elisabeth |
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Guymmo
Pilier de forums
797 réponses |
Posté - 24 janv. 2009 : 21:23:42
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Une décision en AG est suffisante à condition que le syndic informe un aspirant copropriétaire (acheteur) de la clause. Il peut faire cela dans la communication de l’état daté pour le notaire.
De toute façon pour tous le copropriétaires existants une décision en AG suffit.
De surcroît elle est opposable au locataire de façon certaine, qu’elle soit insérée avant ou après le bail.
http://www.unarc.asso.fr/site/bulltrim/AVRIL80%20.pdf page 7 colonne 2.
Cordialement |
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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
Posté - 24 janv. 2009 : 22:28:40
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Merci pour le lien que je n'arrivais plus à retrouver sur le site de l'ARC, n'ayant les bulletins "papier" que depuis le n° 81. Et je cherchais justement la 1ère partie de cet article "Faire la police dans la copropriété".
Effectivement, on y trouve des indications intéressantes.
L'exemple donné de l'arrêt de la Cour de Cassation ayant condamné pour stationnement "irrégulier" dans une résidence s'appliquerait-il chez moi ? Evidemment, il faudrait connaître le détail de cet arrêt.
Je vais pousser les choses un peu loin : supposons, ce que nous avons connu il y a quelques années, un ambulancier qui soit copropriétaire ou locataire ; qui aurait plusieurs ambulances plus ses voitures personnelles.
Ou supposons un loueur de voitures qui monopoliserait la douzaine de places disponibles.
Un seul occupant est-il "en droit" de monopoliser toutes les places de parking, sur un terrain privé commun ?
Le RC précise évidemment qu'il ne faut pas encombrer les parties communes ; a priori, cela s'applique à l'intérieur des immeubles.
Pourrait-on l'"appliquer" à l'extérieur des immeubles en considérant que plus de 2 voitures par occupant, constituerait un "encombrement" des parties communes ? |
Elisabeth |
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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
Posté - 26 janv. 2009 : 22:23:53
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Bonjour
Je viens d'apprendre qu'il s'agit en réalité d'une voie privée à usage public.
Quelles incidences juridiques ?
Cela change-t-il quelque chose à mon problème ?
Merci pour vos avis.
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Elisabeth |
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Guymmo
Pilier de forums
797 réponses |
Posté - 29 janv. 2009 : 13:02:33
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Dans le cas d’une voie privée ouverte à la circulation publique, ce consentement peut être explicite ou tacite, la voie continue d’appartenir au propriétaire qui est en droit d’en interdire à tout moment l’usage au public, même si la commune en assure l’entretien.
http://www.amf.asso.fr/documents/document.asp?ID_DOC=7783&REF_SPA=01&ref_arbo=115
Ici cela implique que :
1) le syndicat ou ASL peut réserver le droit de stationnement aux membres.
2) le syndicat ou ASL peut imposer une amende aux membres qui ne respectent pas le règlement de copropriété.
Cordialement |
Edité par - Guymmo le 29 janv. 2009 13:03:47 |
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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
Posté - 01 févr. 2009 : 23:18:47
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Merci Guymmo, pour ces précisions.
L'aire de retournement, sur laquelle personne ne devrait stationner comme déjà dit, fait partie de l'ASL ; or dans les statuts de l'ASL, aucune mention des places de stationnement.
Concernant le problème posé, ce sont bien des membres de l'ASL qui stationnent. Mais comment décider d'une amende ?
Le RC de la copropriété jouxtant cette aire de retournement n'a pas "autorité" sur cette aire qui appartient à l'ASL ; donc on ne peut voter à l'AG de copropriété une amende.
Au niveau de l'ASL, il faudrait d'abord modifier les statuts pour y inclure le problème du stationnement, avant de pouvoir voter une amende.
Une seule famille monopolisant à elle seule 5 à 6 places de parking, sans doute faudrait-il instaurer au niveau de l'ASL une amende pour stationnement abusif.
Tout cela ne semble pas simple à résoudre. D'autres auraient-ils été confrontés aux mêmes problèmes ? Comment faire entendre raison à des gens qui sont fianalement "sans-gêne" ? |
Elisabeth |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 02 févr. 2009 : 09:15:47
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Bonjour,
A en juger par ce que l'on lit sous la rubrique "ASL" du site , vous n'êtes pas la seule à rencontrer des
problèmes de stationnement et de circulation.
Il serait souhaitable de trouver sur le Web des informations traitant du sujet en raison de son acuité,et du fait de l'inobservation des clauses des cahiers des charges propres au statut juridique, très spécifique, de ces constructions. |
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Guymmo
Pilier de forums
797 réponses |
Posté - 02 févr. 2009 : 11:07:25
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Malgré le fait qu’il s’agit d’une aire de retournement, je propose que l’ASL délimite quand même des places de stationnement avec de la peinture sur le sol.
Je déconseille de vendre ces parkings : cela mettrait l’ASL en grave difficulté s’il faut revenir en arrière et restaurer l’aire de retournement « libre ».
Tant que les éboueurs acceptent l’encombrement (moyennant le paiement en liquide, en bouteille ou non) l’ASL peut très bien louer les places. Il n’est d’ailleurs pas acceptable que les membres non-stationnant contribuent au forfait « éboueurs ».
Cela résoudra très probablement le problème de monopolisation : l’ASL se doit de repartir les places de façon égale entre les membres. Occuper une place non attribuée sera puni par une amende.
Cordialement |
Edité par - Guymmo le 02 févr. 2009 11:15:07 |
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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
Posté - 03 févr. 2009 : 23:03:43
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L'association syndicale qui est en charge des espaces verts et des voiries du quartier y compris de ceux de l'ASL, ont refusé, pendant très longtemps de matérialiser les places ; elle a fini par céder et les places sont maintenant matérialisées (peinture au sol).
Mais il est impératif de garder cette aire de retournement (accès éboueurs, pompiers...).
Pour les éboueurs, ils ont été "gâtés" par le président du CS ; donc, pour le moment, ils acceptent de venir jusqu'à nous mais cela ne durera peut-être pas et ce jour, il faudra transporter nos poubelles quelques dizaines de mètres plus loin.
Que l'ASL loue les places, pas envisageable, je pense. Citation :
Il n’est d’ailleurs pas acceptable que les membres non-stationnant contribuent au forfait « éboueurs ».
Je ne comprends vraiment pas ce que vous voulez dire par la phrase qui précède ; de toutes les façons, nous payons chacun notre TEOM donc quel rapport avec le stationnement ?
On ne peut pas attribuer les places contre location ; et comment feront les visiteurs ?
Par contre, l'idée qui semble intéressante, c'est de mettre une amende à ceux qui stationnent abusivement.
Je pense que cela peut se faire dans le cadre de ma copropriété puisque c'est la seule concernée dans le cadre de l'ASL. Les autres copropriétés ayant aussi leurs places de parking.
Peu de gens ayant conscience de ce qu'implique la copropriété ou l'ASL.
Si je reviens sur la possibilité de voter une amende en AG aux gens qui stationnent abusivement, sur quelle loi ou règlementation peut-on s'appuyer pour proposer cette résolution ?
Ensuite, le syndic aurait-il des possibilités réelles et "légales" d"exiger le paiement ? Et ensuite, que ferait-on de cet argent ?
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Elisabeth |
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 04 févr. 2009 : 07:20:06
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Votre problème se pose surune voie gérée par une ASL.
Il semble que vous décrivez un lotissement regroupant des lots de groupement d'habitation.
Avez-vous lu le "cahier des charges" de ce lotissement?
Dans le mien il est stipulé que le stationnement est interdit sur les voies...
Les statuts de l'ASL ne règlent que le fonctionnement de l'ASL et doivent de toutes façons être concordants avec le cahier des charges en ce qui concerne le statut des parties communes |
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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
Posté - 04 févr. 2009 : 22:52:45
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Mon ASL est constituée de 7 copropriétés ; dans les statuts, aucune mention du stationnement. Il y est juste fait mention que l'ASL assure la gestion et la police des voies et ouvrages privés.
Pour en revenir au stationnement, on m'a "soufflé" une idée mise en oeuvre dans certaines copropriétés : numéroter les places de staionnement ; et on voterait en AG que tels numéros sont attribués à l'entrée Z etc... Certains numéros seraient réservés aux visiteurs.
Mais bon, dans la mesure où quelques énergumènes qui feraient mieux de retourner vivre en HLM, continueront de manquer du plus élémentaire civisme, ce n'est pas gagné ! |
Elisabeth |
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"Destination" d'un garage
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