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 Sujet  |
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clorophyle
Contributeur vétéran
109 réponses |
 Posté - 24 janv. 2009 : 15:59:16
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Bonjour,
Le règlement de coprpriété de notre résidence, évoque la présence d'un gardien. Le fait que le règlement de copro stipule sa présence oblige t'il à gardé un gardien à perpétuité contre l'avis du conseil syndical;
Merci de vosréponses!!
Cordialement
CLORO
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pnatu75 |
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alice78
Pilier de forums
917 réponses |
Posté - 24 janv. 2009 : 16:58:15
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Ce n'est pas le conseil syndical qui décide si la copro conserve ou non son gardien.
Si le RDC prévoit un gardien, la copro ne peut pas ne pas avoir de gardien, sauf à faire voter à l'unanimité une modification du RDC |
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clorophyle
Contributeur vétéran
109 réponses |
Posté - 24 janv. 2009 : 19:51:58
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Bonsoir ALICE,
Merci pour vos conseils, pourriez vous préciser votre pensée concernant le fait que l règlement de copropriété prévoit un gardien.
Cela veut il dire que la préence d'un gardien est " obligatoire"????
Dans quels termes éthymologiques peut on affirmerque le gadien est obligatoire plus qu'une entreprise?
Cordialement
CLOROPHYLE
Citation :
Initialement posté par alice78
Ce n'est pas le conseil syndical qui décide si la copro conserve ou non son gardien.
Si le RDC prévoit un gardien, la copro ne peut pas ne pas avoir de gardien, sauf à faire voter à l'unanimité une modification du RDC
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pnatu75 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 25 janv. 2009 : 00:57:37
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le réglement de copropriété s'impose à tous les copropriétaires
le poste "gardien" est un élément d'équipement commun, qui ne peut être supprimé qu'à l'unanimité de tous les copropriétaires |
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galoubet
Pilier de forums
203 réponses |
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manech
Pilier de forums
1418 réponses |
Posté - 25 janv. 2009 : 17:12:55
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On va quand même nuancer les réponses grâce à la jurisprudence: la suppression du service du gardien prévu au RDC ne demande pas toujours l'unanimité. La majorité de l'article 26 peut être envisageable
par exemple si "la suppression s'accompagnait de la mise en place de services de substitution assurant dans des conditions normalement satisfaisantes des prestations équivalentes aux prescriptions inhérentes au poste supprimé". Versailles 11 mars 1993.
Cela dépend souvent du standing de l'immeuble concerné etc...
Ce qui est sûr c'est que le Conseil syndical n'a rien à décider là dessus. C'est à l'assemblée génénrale qu'il faut proposer cela.
Pour ma part je connais deux copropriétés qui ont depuis longtemps supprimé le service de gardiennage (service collectif et non équipement commun) sans recourir à l'unanimité, l'une au profit d'une société de services, l'autre au profit d'une employée d'immeuble assurant par contrat plus que le simple nettoyage.
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 25 janv. 2009 : 18:17:36
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Ce n'est pas tant la présence d'un "gardien" qui a son importance mais l'existence d'un "service collectif gardien-concierge" qui est constitutif de telle copropriété.
Dit autrement : "J'ai acheté dans telle copropriété parce qu'il y a une piscine, un gardien-concierge et un vide-ordures ce qui m'arrange bien puisque je suis au 5° étage.
S'il n'y avait pas ces services là je n'aurais pas acheté."
C'est pour cette raison que la suppression de ces services collectifs mentionnés au RDC impose l'unanimité....
Il est vrai que la suppression de ce service collectif "gardien-concierge" pour le remplacer par une prestation équivalente peut être admise à l'art.26.
Mais attention ici sur le critère "prestation équivalente", soumise à l'appréciation du juge en cas de contestation. On ne peut donc généraliser...
Ajout :
Le CS doit sans aucun doute donner son "avis" sur une telle suppression. Mais il n'a ici aucun pouvoir décisionnel ! |
Edité par - gédehem le 25 janv. 2009 18:19:43 |
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manech
Pilier de forums
1418 réponses |
Posté - 25 janv. 2009 : 19:51:33
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| Il faut aussi souligner que la suppression du service de gardiennage ne peut sûrement pas servir de prétexte à un licenciement ( que l'on souhaiterait parce que le gardien couterait trop cher ou qu'il ferait mal son travail). Dans les deux cas que j'ai évoqués, le poste de gardien est devenu vacant "naturellement" avant d'être supprimé par décision d'AG. |
Edité par - manech le 25 janv. 2009 19:54:46 |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 25 janv. 2009 : 21:48:54
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Bonsoir,
Voyez cette jurisprudence.
Cour de cassation du mercredi 5 décembre 2007 N° de pourvoi: 06-20020 :
COPROPRIETE - Syndicat des copropriétaires - Décision - Décision relative à la destination de l'immeuble - Atteinte à la destination de l'immeuble - Exclusion - Cas - Suppression d'un service de concierge – Effets.
Dès lors qu'elle retient souverainement qu'il n'est pas démontré que la suppression du service de concierge porte atteinte à la destination de l'immeuble et aux modalités de jouissance des parties privatives, une cour d'appel en déduit exactement que la double majorité de l'article 26 de la loi du 10 juillet 1965 suffit pour adopter une telle décision.
POUVOIRS DES JUGES - Appréciation souveraine - Copropriété - Destination de l'immeuble - Atteinte.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000017582235&fastReqId=1707008&fastPos=17&oldAction=rechJuriJudi
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gardien et réglement de coproriété
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