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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 26 janv. 2009 :  13:44:27  Voir le profil
j'aimerais qu'il revienne sur ce forum, quitte a me dire que je dis des c..., mais au moins, Hoodoo, il maitrise son sujet. C'est juste domage qu'ilne donne que très rarement des références légales, en fait c'est cela qui manque le plus.


Mais, à sa décharge, .... y'en a t'il?
On peut peut-etre aller lire le PCG, ou les avis des pontes de la compta, mais c'est un peu difficile à lire.
D'autres avis sur le forum?

Festina lente
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fanette44
Pilier de forums

3921 réponses

Posté - 26 janv. 2009 :  16:50:04  Voir le profil
sgnu
Citation :
Je serais donc moins catégorique que vous, tout dépend de la situation de chacun et il faut faire des calculs précis pour pouvoir se prononcer.



Je n'avais pas l'impression d'être "catégorique" je n'ai aucune certitude c'est bien pour cela que je viens me ressourcer ici Depuis plus d'un mois je m'interroge, je consulte (trois comptables, un notaire ...), des heures passées avec google à chercher les réponses à mes questions (je tombe d'ailleurs souvent sur vos posts ) j'obtiens bien des réponses, souvent contradictoires mais personne n'a pu me fournir un texte légal concernant l'amortissement des biens achetés depuis longtemps

En ce qui concerne la question de "la location à soi même" la réponse se trouve sur le lien "droit et finances" mis plus haut, cela reste possible. J'y vois un autre avantage en dehors de la déduction des impots fonciers , c'est aussi la déduction immédiate sur les revenus fonciers et non pas étalée dans le temps avec l'amortissement en bic des travaux d'entretien (ravalement, toiture ...)

Comme vous le dites si bien "tout dépend de la situation de chacun".

Ah si j'avais votre âge !!!!


Edité par - fanette44 le 26 janv. 2009 17:41:00
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fanette44
Pilier de forums

3921 réponses

Posté - 27 janv. 2009 :  16:00:12  Voir le profil
Citation sgnu
--------------------------------------------------------------------------------
Initialement posté par fanette44
En ce qui concerne l'ISF, il semble que l'exonération ne soit pas systématiquement acquise aux LMP. Il faut prouver que l'activité est exercée à titre "constant", ce qui n'est pas le cas pour l'activité de loueur de meublés qui nous laisse beaucoup de temps libre

--------------------------------------------------------------------------------


Ce n'est pas ce que j'ai compris et c'est la première fois que j'entends ceci, pouvez-vous nous indiquer vos sources ?
---------------------------------------------------------------------

http://magnard.ownspot.com/35440_84014.asp?submenu=3

Citation :
Sociétés de personnes LMP et ISF : quelques difficultés… La création d’une SARL de famille, par exemple [voir n° 6140], peut être un obstacle à l’éventuelle exonération prévue en matière d’ISF au titre des biens dits « professionnels ». L’administration a précisé que le dispositif d’exception institué en faveur des locaux loués meublés n’est pas applicable dans l’hypothèse de leur détention indirecte. Ainsi, pour ne pas être taxables à l’ISF, les parts de ces sociétés doivent respecter les conditions habituelles imposées aux droits détenus dans de telles sociétés (exercice d’une activité professionnelle dans la structure à titre principal et de manière effective) [CGI art. 885 R ; rép. Zochetto, JO 24 octobre 2002, Sén. quest. p. 2467].




Ceci concerne donc les SARL de famille ce qui en limite considérablement l'intéret.

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fanette44
Pilier de forums

3921 réponses

Posté - 27 janv. 2009 :  16:01:15  Voir le profil
Citation sgnu
--------------------------------------------------------------------------------
Initialement posté par fanette44
En ce qui concerne l'ISF, il semble que l'exonération ne soit pas systématiquement acquise aux LMP. Il faut prouver que l'activité est exercée à titre "constant", ce qui n'est pas le cas pour l'activité de loueur de meublés qui nous laisse beaucoup de temps libre

--------------------------------------------------------------------------------


Ce n'est pas ce que j'ai compris et c'est la première fois que j'entends ceci, pouvez-vous nous indiquer vos sources ?
---------------------------------------------------------------------

http://magnard.ownspot.com/35440_84014.asp?submenu=3

Citation :
Sociétés de personnes LMP et ISF : quelques difficultés… La création d’une SARL de famille, par exemple [voir n° 6140], peut être un obstacle à l’éventuelle exonération prévue en matière d’ISF au titre des biens dits « professionnels ». L’administration a précisé que le dispositif d’exception institué en faveur des locaux loués meublés n’est pas applicable dans l’hypothèse de leur détention indirecte. Ainsi, pour ne pas être taxables à l’ISF, les parts de ces sociétés doivent respecter les conditions habituelles imposées aux droits détenus dans de telles sociétés (exercice d’une activité professionnelle dans la structure à titre principal et de manière effective) [CGI art. 885 R ; rép. Zochetto, JO 24 octobre 2002, Sén. quest. p. 2467].




Ceci concerne donc les SARL de famille ce qui en limite considérablement l'intéret.

http://www.planete-patrimoine.com/Gestion-de-Patrimoine/Fiscalite/isf-biens-professionnels.html

Citation :
L’activité doit être effectivement exercée à titre habituel et constant





Edité par - fanette44 le 27 janv. 2009 17:23:00
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sgnu
Pilier de forums

375 réponses

Posté - 27 janv. 2009 :  20:15:07  Voir le profil
Merci fanette pour ce lien intéressant.
Il ne contredit pas ce que j'ai lu, encore que je trouve la phrase du milieu mal tournée et sujette à confusion.

Concernant ce cas particulier de la SARL de famille, JL Le Boulc'h (P.139 de sa dernière version) précise les conditions d'exonération de l'ISF via aussi une réponse ministérielle Zochetto (25 juillet 2000) : seules les parts détenues par le gérant peuvent être regardées comme des biens professionnels, sous réserve qu'il s'agisse de son activité professionnelle principale.

Le lien suivant va dans le même sens et utilise la référence de votre source :
http://www.locations-alsace.com/lois_defiscalisation.htm
Citation :

Selon la réponse ZOCCHETTO publiée au JO le 24 octobre 2002, cette disposition ne s'applique pas dans le cadre d'un investissement au travers d'une SARL de famille pour les associés non gérants ou gérants non actifs


Je trouve tout celà de bon sens.

La SARL de famille reste donc selon moi une piste intéressante dans votre cas, mais à approfondir en parallèle avec votre situation patrimoniale et familiale : par exemple, si vous étiez gérante, mais ne déteniez que 50% des parts, vous ne pourriez déduire que ces 50% de l'ISF, à moins d'être par exemple co-gérante à 50% et que les 50% restants soient détenus par l'autre co-gérant qui exerce aussi cette activité à titre "principal" (compte tenu de vos recettes en meublé, chacun remplirait l'autre condition d'exonération qui est d'avoir des recettes supérieures à 23000€/an).

Edité par - sgnu le 27 janv. 2009 20:15:51
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fanette44
Pilier de forums

3921 réponses

Posté - 27 janv. 2009 :  22:08:30  Voir le profil
sgnu
Citation :
La SARL de famille reste donc selon moi une piste intéressante dans votre cas, mais à approfondir en parallèle avec votre situation patrimoniale et familiale : par exemple, si vous étiez gérante, mais ne déteniez que 50% des parts, vous ne pourriez déduire que ces 50% de l'ISF, à moins d'être par exemple co-gérante à 50% et que les 50% restants soient détenus par l'autre co-gérant qui exerce aussi cette activité à titre "principal" (compte tenu de vos recettes en meublé, chacun remplirait l'autre condition d'exonération qui est d'avoir des recettes supérieures à 23000€/an).



Vous allez pouvoir vous reconvertir en gestionnaire de patrimoine

Toutes les conditions sont réunies
A votre avis peut-on être en LMP pour la SARL de famille (immeubles + de 15 ans) et laisser quelques autres biens en dehors de la SARL, en LMNP sous le régime du micro bic (achats plus récents) ?

Edité par - fanette44 le 27 janv. 2009 22:14:57
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sgnu
Pilier de forums

375 réponses

Posté - 28 janv. 2009 :  00:14:11  Voir le profil
Je ne vois rien qui l'empêche.
Cette question me rappelle ce post : SARL de famille
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sgnu
Pilier de forums

375 réponses

Posté - 28 janv. 2009 :  23:14:39  Voir le profil
fanette,
Dans mon exemple de comparaison LMP/LMNP, je m'aperçois que j'ai commis semble-t-il une grossière erreur : la CSG n'étant due que sur le revenu NET, dans mon exemple on n'est taxé en LMNP que de 12.1% * 29% = 3.51% des recettes, soit 2808€/an et non 9680€ (!).
Désolé, ça fait effectivement un gros écart avec les cotisations sociales du LMP (pas loin de 10% des recettes sur l'exemple, encore plus avec moins de charges...) et, dans votre situation, il faut une sacrée imposition à l'ISF pour que passer LMP en vaille la chandelle ...

Edité par - sgnu le 28 janv. 2009 23:15:31
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fanette44
Pilier de forums

3921 réponses

Posté - 29 janv. 2009 :  15:39:12  Voir le profil
Citation :
Initialement posté par sgnu

fanette,
Dans mon exemple de comparaison LMP/LMNP, je m'aperçois que j'ai commis semble-t-il une grossière erreur : la CSG n'étant due que sur le revenu NET, dans mon exemple on n'est taxé en LMNP que de 12.1% * 29% = 3.51% des recettes, soit 2808€/an et non 9680€ (!).
Désolé, ça fait effectivement un gros écart avec les cotisations sociales du LMP (pas loin de 10% des recettes sur l'exemple, encore plus avec moins de charges...) et, dans votre situation, il faut une sacrée imposition à l'ISF pour que passer LMP en vaille la chandelle ...




C'était ce qu'il me semblait mais je vous remercie de me le confirmer.
Tout le monde n'a pas intéret à faire ce choix "d'âne qui n'a pas soif" choix qui peut étonner au moment où d'autres au contraire regrettent de ne pouvoir passer ou rester en LMP.


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