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Marsupio84
Nouveau Membre
7 réponses |
 Posté - 26 janv. 2009 : 10:45:27
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Bonjour à tous,
Depuis quelques temps, à chaque fois qu'il pleut, j'ai des infiltrations d'eau dans ma chambre. J'ai fait appel au syndic afin qu'il puisse faire le nécessaire. Mais celui-ci prétexte qu'il n'y a plus d'argent car certains copropriétaires ne paient plus leur charge et que dans ce cas, il n'y aura pas de travaux effectués.
Après de nombreuses discussions avec ce syndic et voyant que cela n'aboutirait pas, je me suis décidé à contacter ma juridique qui ma conseillé dans une premier temps d'envoyer un courrier avec accusé réception précisant la responsabilité du syndic selon l'article 18 c'est à dire d'effectuer les travaux dit urgent afin de maintenir l'immeuble dans son état.
Aujourd'hui, toujours pas de réponse du syndic, toujours mes infiltrations, des tâches d'humidité commencent à apparaître sur les murs. Quant à ma juridique, elle ne semble pas vouloir intervenir de manière plus sérieuse puisque qu'elle n'arrête pas de me dire de dialoguer avec mon syndic.
Je ne sais plus quoi faire, je suis dans une impasse et je dois avouer que mon moral en a pris un coup.
Est-ce quelqu'un aurait une idée sur ce que je pourrais faire pour m'en sortir.
Merci.
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 26 janv. 2009 : 11:52:11
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marsupio84 : Avez vous contacté votre conseil syndical ??? Il connait la situation financière du syndicat de copropriétaires, et le montant des impayés.
Le syndic a t'il fait part à la dernière AG des impayés ?? Vous connaissez également le montant des impayés à la cloture des comptes annuels, car le syndic doit vous remettre ces documenst avec la convocation de l'AG.
Votre syndic a t'il lancé toutes les démarches et actions pour récupérer ces impayés ??
Dans votre cas de fuite et d'infiltrations, de trvaux d'urgence pour la consevation de l'immeuble, le syndic peut commander et payer une avance, des travaux sans accord de l'AG pour colmater cette fuite.
Il devra convoquer très rapidement une AG pour approuver ces trvaux, il pourra ainsi appeler les fonds aux copros pour payer cette facture. |
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Marsupio84
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 26 janv. 2009 : 14:17:06
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Bonjour et merci pour votre réponse,
Pour répondre à vos questions, non, le syndic n'a pas fait état d'éventuels impayés lors de notre dernière AG. Les appels de fond prévisionnels de 208 et 2009 ont été approuvés par tous les copropriétaires.
Par contre, certains copros ont voulu que les anciens comptes de 2006 et 2007 soient repris car il y avait, à priori, des erreurs de compta (erreurs issues de notre précédent syndic).
Cette décision a été refusée, à la majorité, car les frais engagés pour le recalcul seraient plus important que les éventuelles erreurs (qui, à première vue, ne serait pas fondées).
Les copropriétaires voulant reprendre ces comptes, ont décidé d'entamer une action en justice. De ce fait, le syndic répond qu'il ne pourra plus faire d'appel de fond tant que cette procédure ne sera pas réglé. C'est pourquoi, aucune démarche n'a été effectué afin de réclamer les appels de fonds des mauvais payeurs.
De plus, le syndic m'a fait comprendre que de toute façon, en mai, au moment de renouveler le contrat, il "démissionnerait" et qu'après, ce ne serait plus leur problème.
J'ai bien relu l'article 18 et je pense que mon affaire correspond bien à des travaux que le syndic peut décider sans demander l'accord car il sont urgents et touchent l'état de l'immeuble. Pour moi le syndic ne fait pas son travail.
Il engage bien sa responsabilité en ne faisant pas les travaux et pourtant, il ne semble pas vouloir réagir.
Du coup, je commence à me demander si ma cause n'est pas perdu. Un syndic est-il vraiment intouchable ?
Si quelqu'un a déjà rencontré un cas similaire ou à d'autres idées, je suis preneur.
Merci, |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 26 janv. 2009 : 15:42:05
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"Depuis quelques temps, à chaque fois qu'il pleut, j'ai des infiltrations d'eau dans ma chambre. J'ai fait appel au syndic afin qu'il puisse faire le nécessaire."
Il faudrait l'attacher en permanence au fronton des copropriétés :
"LORS D'UN DEGAT DES EAUX ETABLISSEZ UNE DECLARATION DEGAT DES EAUX " ..... à envoyer à votre assureur, le dernier volet de cette DDE étant envoyée au syndic... 
Les histoires d'impayés ou d'impossibilité de faire des travaux ce n'est pas la question ici, qui relève de dysfonctionnement interne à ce syndicat, à commencer' sans doute par le CS qui compte les billes ...
Voyez votre assureur.
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Edité par - gédehem le 26 janv. 2009 15:42:37 |
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 26 janv. 2009 : 19:05:00
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marsupio84 : Citation :
De ce fait, le syndic répond qu'il ne pourra plus faire d'appel de fond tant que cette procédure ne sera pas réglé. C'est pourquoi, aucune démarche n'a été effectué afin de réclamer les appels de fonds des mauvais payeurs.
le fait qu'un ou plusieurs copros vont ou ont lancé une procédure n'a STRICTEMENT rien à voir avec les appels de fonds des charges et les relances pour les impayés.
Ce syndic a t'il réellement dit ou écrit ceci ??? Ce syndic, si celui-ci est vraiment diplomé, ne peut dire une pareille bétise. Il engagerait sa responsabilité en ne gérant plus votre copro.
De plus, le budget étant voté, les copros DOIVENT régler leurs charges sans attendre un appel de fonds du syndic, qui n'est qu'un rappel. Ils mettent ainsi LEUR copropriété en danger, et ils oublient que le syndic ne décide de rien, qu'il est le mandataire de la copro, et que seule l'AG décide, c'est à dire vous-mêmes marsupio84 et vos voisins.
Le syndic contactera l'assureur de la copro si les parties communes sont la cause des dégats dans votre appartement, et comme le souligne gedehem, avez vous contacté votre assurance ???
marqupio84 : Citation :
mon affaire correspond bien à des travaux que le syndic peut décider sans demander l'accord car il sont urgents et touchent l'état de l'immeuble
Etes vous sur que la cause de la fuite est si grave ??? Les dégats sur les parties communes sont ils très importants ???
Contacter votre assureur qui mandatera un expert, et qui se mettra en relation avec l'assureur de la copro et le syndic. Pas très compliqué !!
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