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 ma mlogique et le droit (charges)
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neillowrus
Contributeur senior

91 réponses

Posté - 26 janv. 2009 :  18:58:17  Voir le profil
bonjour,

Parce que ma logique n'est pas forcement le droit,pouvez-vous me donner votre avis sur ma façon de penser? les solutions si j'ai tout faut et les textes de loi si je vois vrai. Merci:

J'ai quitté un appartement que je louais depuis octobre 2004 le 31 aout 2007, j'ai versé durant cette période, en plus de mon loyer et toujours à temps, des provisions de charges (35€ par mois).Je n'ai jamais eu de regularisation de charge

Le 31 octobre 2007 j'ai recu mes "comptes définitifs": je decouvre qu'à mon dépot de garantie on enleve
- la régularisation de charges 2004 (joint un document fait par l'agence qui gerait ma location qui m'explique le pourquoi du comment du calcul)
- des dégradations des murs (sans avoir reçu le moindre justificatif ou devis mais perso, c'est pas grave)
- des forfaits retenus, de façon totalement arbitraire, dans l'attente des charges du syndic non communiquées par le propriétaire.

En mai 2008, aprés plusieurs réclamations téléphoniques je reçois un courrier de l'agence qui m'informe que le propriétaire n'a toujours pas transmis les charges et qu'ils le relancent.

Cela fait 17 mois que j'ai quitté cette appartement et je suis toujours sans nouvelles.

Je pensais envoyer un courrier AR disant:

- que je demande sous 8 jours le relevé individuel des charges du propriétaire faisant figurer la part locative pour toute ma période de location afin que mon compte soit enfin régularisé.

- que sans relevé les sommes payées et retenues sur mon dépôt de garantie sont donc non-justifiées et demanderai donc le remboursement total des charges payées et des sommes prises sur mon depot de garantie (si les charges n'exstent pas, y a pas à payer quoique ce soit non?

- en dernier recours envoyer le double du courrier à la caisse des garantie FNAIM.






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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 26 janv. 2009 :  22:39:21  Voir le profil
1) les appels téléphoniques ne servent à rien, il y a longtemps que vous auriez du envoyer un courrier en RAR pour mettre en demeure le propriétaire de vous rembourser le DG

2) ce n'est pas le relevé individuel qu'il faut exiger mais le relevé général des dépenses(la colonne "locative" est toujours pleine d'erreurs).......si vous voulez exiger la régularisation des charges
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