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- un copropriétaire majoritaire voit ces voix réduites au total des voix des autres, ici 460. Autrement dit chacun est a égalité, 460 partout, du moins si les 4 autres votent tous dans le même sens : c'est ingérable, aucune décision ne pouvant être prise. Il est donc nécessaire voire impératif de trouver un compromis.
La décision de scission est prise à la majorité art.24. Si toutes les conditions sont remplies, l'affaire ficelée de A à Z, l'AG ne peut valablement s'y opposer.
Dans l'autre sujet vous parlez "achat de parties communes". Notez que si ce copropriétaire majoritaire veut se retirer de la copropriété puisque la division du sol est possible, il n'a rien à "acheter" : ayant la propriété au titre de son lot de 540/1000 de tout ce qui est commun, il ne fait en gros que récupérer en 'privatif' sa part puisqu'il "coupe le terrain en 2" ... Pensez à lui faire supporter la totalité des frais liés à cette scission.
S'il s'agit d'autre chose : oui, une partie commune peut être vendue, après décision à la double maj.art.26 ou, lorsque cette partie commune est nécessaire à la destination de l'immeuble, à l'unanimité.
Je pose la question au sujet des voix puisque chez le syndic on m'a dit que pour ce vote les voix vont être calculées autrement. Par exemple, que tout les propriétaires vont avoir 200 voix à peu près mais avec une marge d'appréciation.....est-ce normale/ possible/ (légale?!!!)?
".. chez le syndic on m'a dit que pour ce vote les voix vont être calculées autrement. Par exemple, que tout les propriétaires vont avoir 200 voix à peu près mais avec une marge d'appréciation..... "
(Mais où donc vont-ils (les syndics) chercher tout ça ! )
Au choix : 'foutage' de gueule, roulage dans la farine, b^tise incurable, incompétence ....
L.art.22 alinéa 2 : "Chaque copropriétaire dispose d'un nombre de voix correspondant à sa quote-part dans les parties communes. Toutefois, lorsqu'un copropriétaire possède une quote-part des parties communes supérieure à la moitié, le nombre de voix dont il dispose est réduit à la somme des voix des autres copropriétaires."
Si votre bonhomme possède 540/1000, ses voix sont réduites au total des autres lors des votes en AG, soit à 460/1000. Il n'y a rien à apprécier ni "d'à peu près ..."
Scission avec un copro majoritaire
Forum fermé
Posté - 26 janv. 2009 : 18:58:22
réduites au total des voix des autres, ici 460.
".. chez le syndic on m'a dit que pour ce vote les voix vont être calculées autrement. Par exemple, que tout les propriétaires vont avoir 200 voix à peu près mais avec une marge d'appréciation..... " 
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