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Bonjour, Le toit de notre copropriété nécessite des réparations urgentes, suite à des infiltrations d'eau. Le syndic peut-il obliger les copropriétaires à financer ces travaux ?
Obliger, non, si ces copropriétaires veulent vivre chez aux avec un parapluie ...
Sur le fond, oui, car le syndic ayant la charge de l'entretien et de la sauvegarde de l'immeuble (L.art.18), il doit entreprendre ces travaux de sauvegarde y compris contre la volonté des copropriétaires.
Mais existe une procédure dite "Urgente" : le syndic convoque en urgence une AG, sans délai, pour statuer sur les travaux nécessaires à la sauvegarde de l'immeuble. Un devis peut être présenté en séance.
S'il y a "péril en la demeure" le syndic peut engager tout de suite des travaux conservatoires : par exemple ici faire poser une bache. Mais s'agissant de travaux de réfection, ils doivent être décidés par une AG alors convoquée selon la procédure dite d'urgence, c'est à dire sans délai (2 ou 3 jours pour la le délai de la poste). Un CS digne de ce nom sait cela par cœur !
Bien entendu !!! Mais peut être que les 2000 € c'est juste la pose de la bache .....
Ceci étant je viens de relire la question initiale et me demande si nos réponses vont dans le sens de cette question ...: "Le toit de notre copropriété nécessite des réparations urgentes, suite à des infiltrations d'eau. Le syndic peut-il obliger les copropriétaires à financer ces travaux ?"
Sauf clause particulière du RDC qui dirait autre chose, (surprenant !) la toitute de l'immeuble est une partie commune à charge de TOUS les copropriétaires selon leurs tantièmes lors de travaux de réfection/d'entretien !
Autrement dit, OUI, le syndic peut obliger tous les copropriétaires à payer cette réfection. Je dirais même plus il doit les obliger une fois les travaux décidés.
appel de fonds pour travaux d'urgence
Forum fermé
Posté - 26 janv. 2009 : 21:42:15
