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Bonjour Je suis propriétaire d'une maison de village dont je souhaite refaire la facade qui est vraiment délabrée. Nous sommes trois copropriétaires sans syndics et les tantiémes n'ont pas étés mesurés. Je pense que pour payer nous ferons au prorata de facade qui correspond au bien de chacun. L'un des copropriétaire ne semble pas décidé à payer, alors qu'il n'est concerné que par 3metres carrés soit 250 euros selon le devis retenu; au pire je paierais cette somme car c'est moi qui pousse pour faire les travaux. Par contre je pense qu'il n'est pas opposé à ce que je fasse les travaux;
dans la déclaration de travaux dois-je faire apparaitre des autorisations des copropriétaires stipulant qu'ils ont ok pour les travaux? dois-je aussi joindre une autorisation pour moi?
En ce qui concerne les demandes subventions conseil general, comment je dois procédre dans le cas ou je dois payer pour un des copropriétaires, puis-je prétendre à subvention pour sa part que je paie? et pour le cas du copropriétaire qui paie peut_on faire une seule demande de subvention et me faire rembourser aprés par celui-ci?
Une copropriété sans syndic c'est comme un avion ici avec 3 passagers mais sans pilote ! Doù impossibilité de monter un dossier ou même d'avoir des subventions pour le syndicat !
Une copropriété a obligatoirement un EDD/RDC, que personne n'a sans doute ouvert chez vous, mais qui existe obligatoirement. Dans ce RDC il y a les tantièmes affectés à chaque lot.
Pour un ravalement de façade il n'y a pas de déclaration de travaux puisqu'il n'y a pas 'ouvrage'. Cela relève des "travaux d'entretien courant".
Retrouvez votre RDC, jetez-y un oeil (le 2 c'est mieux ...) et revenez nous voir !
(sans syndic et sans AG annuelle obligatoire, je vous souhaite bien du plaisir en cas de litige qui, à 3, a toute les "chance" de se produire très vite ...: vous avancez l'argent pour le voisin et celui-ci, malin, ne vous "rembourse" pas ! Que faites vous ??? Réponse : vous allez achetez des kleenex pour pleurer parce que vous n'avez aucun moyen de récupérer quoi que ce soit ! )
sauf à prendre à votre charge TOUS les travaux (ce qui juridiquement n'est pas possible) vous n'avez pas qualité pour déposer un dossier, souscrire une assurance (votre copropriété n'est probablement pas assurée....)passer un ordre de service,demander un réglement à un copropriétaire!
la 1ère chose à faire est de "remettre" en route le fonctionnement de votre copropriété!
Bonsoir, Avant de ravaler la façade de votre immeunble il conviendrait de ravaler votre copropriété ! j'ose à peine vous dire que vous vous trouvez dans une " copropriété en difficulté". ( voir sur le Web pages à ce sujet). Bonnes lectures.
ravalement facade sans syndic
Forum fermé
Posté - 27 janv. 2009 : 19:19:31
)
