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bonjour, donc voilà je suis en train d'acquerrir une maison , a coté de laquelle se trouve un poteau edf , sur mon terrain. ce poteau raccorde 3 maisons qui jusqu à lors appartenaient au même propriétaire mais , aujourd'hui il les revend toutes. Sur notre compromis de vente il y est stipulé qu'il n'y a aucune servitude (puisque les maisons appartenaient au même propriétaire) mais là, ça va creer une servitude puisque qu il y a des propriétaires differents? de plus ce poteau est au milieu du jardin à 4m de la maison, on ne vois que ça ! comment faire pour qu'il soit deplacé ou mis sous terre? il y a t il un texte de loi qui me permettrais de le faire deplacer sans que ce soit à mes frais? car visiblement pour le deplacer c'est aux frais du demandeur. c'est ma premiere accession , je ne connais pas grand chose dans tout ça, et j'aimerais ne pas me faire rouler et surtout ne pas avoir d'ennui a cause d'un poteau!
je vous remercie par avance de l'aide que vous pourrez m'apporter.
avez vous lu ce fil ? (cliquez, souligné = un lien !)
cordialement Emmanuel Wormser
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Je me permettrais de vous suggérer, si vous êtes en phase de négociation, de faire ajuster le prix d'achat du bien en tenant compte de cet état de fait fort particulier (et des désagréments que cela vous occasionne, à l'usage maintenant et en tracas pour éliminer ensuite ce poteau).
Je suis tenté de penser que dans un cas particulier tel que le vôtre, il faudrait attendre que les biens soient en des mains différentes (vous, propriétaire, ainsi que vos nouveaux voisins). Logiquement, il y aura alors servitude, sans droit ni titre, et vous pourrez alors mettre ERDF (ou autre concessionnaire) en demeure de vous présenter un titre autorisant la servitude, puis ensuite de régulariser ... ce qui obligera à déplacer le poteau sur la voie publique (puisque impossible de régulariser sur une propriété bâtie ou clôturée).
Néanmoins, je me demande s'il n'y a pas eu déjà des jurisprudences dans un tel cas, et leur verdict.
Il est quand même étonnant que le propriétaire précédent, possédant l'ensemble des maisons, n'ait pas fait le nécessaire avant de vendre. C'est quand même un peu facile. Soyez vigilant sur les clauses de l'acte de vente. Voyez notamment le site jurisprudentes qui tranche dans le vif sur les clauses de style qu'utilisent les notaires et vendeurs pour se protéger (inefficacement souvent).
merci beaucoup pour vos réponses, effectivemment avant d'effectuer les demarches j'attends d'avoir les clefs en main. Sinon la propriétaire nous à vendu la maison 'dans l'état' et nous avons déjà beaucoup baissé le prix de vente. Il s'agit d'une maison à restaurer. donc si je comprend bien je doit attendre que les maisons voisine soient elles aussi vendu avant de commencer les démarches? si tout va bien la remise de clef se fera le 13 fevrier, dois je traiter ce probleme avec le notaire? ou directement aupres de l'ERDF? bonne journée
directement auprès d'ERDF. inutile d'attendre la vente des autres maisons dès lors qu'elles ne sont plus dans la même propriété que la votre : dès que vous serez propriétaire donc, vous pouvez agir.
cordialement Emmanuel Wormser
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moi aussi j ai un poteau edf dans mon jardin
Forum fermé
Posté - 28 janv. 2009 : 09:50:05
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Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
