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bonjour, j'habite une impasse qui se finit par un mur. derrière le mur, on trouve une première parcelle (terrain de tennis à l'abandon) puis une seconde (maison construite), toutes deux appartenant au même propriétaire. le propriétaire a déposé une demande d'autorisation de travaux pour la maison se situant sur la deuxième parcelle. Les entrepreneurs ont cassé le mur pour avoir accès par l'impasse au lieu de passer naturellement par l'entrée naturelle qui dessert l'habitation au motif que le passage sera plus aisé. A nous de supporter les nuisances. De plus, aucun document officiel n'est affiché sur le chantier. Que peut-on faire ? Merci
l'impasse est-elle publique ? à qui était le mur ? sa démolition a t elle été autorisée ?
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
oui l'impasse est publique, le mur a été érigé par le propriétaire de la parcelle pour se protéger des regards, quant à l'autorisation de démolition, il n'en a avisé personne.
si l'impasse est publique, tout le monde à droit de l'utiliser.
êtes vous dans une zone où les cloture (construction et modification) sont soumises à autorisation préalable (voir en mairie) ?
cordialement Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 29 janv. 2009 09:09:58
impasse et droit de passage
Forum fermé
Posté - 27 janv. 2009 : 14:39:59
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
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