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Si le quitus a été régulièrement donné au syndic pour sa gestion, mais que postérieurement les copros s'aperçoivent
que les frais d'expertises et avocats qui ont éte réclamés depuis bientôt 10 ans par le syndic et qui sont payés par les copros, ne correspondent à aucun vote de l'AG (exemple pour un seul lot déjà 1300 € de frais)
puisque ça correspond à une procédure initiée à titre personnel par 3 membres du CS directement à l'encontre de l'ascensoriste (pour nuisances sonores dans une copro neuve),
mais que ces 3 copros avec la complicité du syndic font payer à toute la copro les frais, qui n'y a vu que du feu, alors que seuls ces 3 copros obtiendront éventuellement des dommages et intérêts, jugement non encore rendu,
Ce quitus empêche-t-il le syndicat de mettre en cause la RCP du syndic ?
Je sais ma phrase est longue et l'histoire invraisemblable, mais pourtant vraie (heureusement ce n'est pas ma copro !!!)
Le syndic n'a pas pu agir en justice au nom du syndicat sans une autorisation préalable de l'assemblée générale (art. D 55)
Si l'action a été engagée par des copropriétaires, membres ou non du CS, ils doivent en supporter les frais.
A partir du moment où le syndic a engagé régulièrement une action syndicale, il n'a pas d'autre choix que d'en payer les frais sans avoir à convoquer à chaque fois une assemblée.
Ces frais apparaissent ensuite dans les comptes de charges. Tout est blindé dès lors que l'assemblée a approuvé les comptes.
Il vous faut donc aller à la pêche aux informations sur cette procédure
conséquences du quitus et charges indues
Forum fermé
Posté - 28 janv. 2009 : 13:06:01
