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molly
Contributeur vétéran

180 réponses

Posté - 28 janv. 2009 :  10:39:24  Voir le profil
Un coproprietaire à decider de contester plusieurs resolutions prisent lors de la derniere AG. Le syndic doit il convoquer une ag pour prendre un avocat et avoir le droit de nous defendre ou peut il le faire sans l'accord de celle ci ?
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manech
Pilier de forums

1418 réponses

Posté - 28 janv. 2009 :  10:46:09  Voir le profil
En défense le syndic n'a pas besoin de l'accord de l'AG, mais il doit aussitôt informer tous les copropriétaires de l'action intentée contre le syndicat.
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gédehem
Pilier de forums

11332 réponses

Posté - 28 janv. 2009 :  11:19:20  Voir le profil
Le CS doit être très present dans cette affaire, au besoin pour 'choisir' l'avocat avec le syndic (avocat du syndicat et non du syndic.)

Peut-on savoir ce qui est contesté ? Car si la contestation d'une décision a en fait pour origine une "erreur" du syndic, attention à ce qu'il n'y ai pas collusion avocat/syndic.
L'avocat doit défendre les interts du syndicat, au besoin dans u tel cas en mettant en cause le syndic. Attention donc !

Edité par - gédehem le 28 janv. 2009 11:22:43
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molly
Contributeur vétéran

180 réponses

Posté - 28 janv. 2009 :  13:30:50  Voir le profil
D'apres la personne, vote de la suppression d'une partie commune à la mauvaise majorite et la mise en place d'un verrou sur cette partie commune.
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 28 janv. 2009 :  13:48:02  Voir le profil
Citation :
Initialement posté par molly

D'apres la personne, vote de la suppression d'une partie commune à la mauvaise majorite et la mise en place d'un verrou sur cette partie commune.



moll: que dit exactement le texte de la résolution objet de l'assignation? (puisque vous avez le PV d'AG)
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