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 Sujet  |
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dth 31
Nouveau Membre
9 réponses |
 Posté - 28 janv. 2009 : 14:40:45
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bonjour,
apres la signature de l'acte definitif ,je constate une difference importante de la surface du terrain par rapport au sous sing prive
que dois je faire ?
Merci
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dth31 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 28 janv. 2009 : 18:20:58
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| en parler à votre notaire . |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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dth 31
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 30 janv. 2009 : 07:48:58
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MERCI quand meme, mais la position du notaire n'est pas trop relative
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dth31 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 30 janv. 2009 : 09:15:08
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c'est une différence entre le compromis et l'acte authentique ?
est-elle supérieure à 10% ?
l'acte authentique décrit il une surface réelle ou une contenance cadastrale ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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dth 31
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 30 janv. 2009 : 10:08:17
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bonjour,
lors du sous seing le terrain devait faire l'objet d'une division , donc il mentionnait "une surface de 1600 M2 a prendre sur une propriete de plus grande supercie" la division a ete faite par un geometre bien sur, et valider par les deux parties, la situation de la maison sur le terrain vu l eloignelment de la piscine autorise une surface minimale de 2900M2
sur l'acte definitif : "maison a usage d habitation , avec piscine et terrain autour cadastree sous les references suivantes :"
contenance 2942 !
cordialement
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dth31 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 30 janv. 2009 : 10:19:05
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| c'est que le cadastre n'est pas à jour de la division, non ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
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dth 31
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 30 janv. 2009 : 10:27:03
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Si, si le cadastre est a jour , mais lors du sous seing , le notaire ne savait pas que pour l'acces a la maison , et celui a la piscine
la surface minimale du terrain etait de 2900 M2 , donc on ne pouvais pas diviser autrement |
dth31 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 30 janv. 2009 : 10:29:26
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alors là je ne comprends rien : vous avez finalement acheté autre chose ?
c'st le bien acheté tel que décrit dans l'acte authentique qui est le votre, aps un autre... |
cordialement
Emmanuel Wormser
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dth 31
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 30 janv. 2009 : 10:40:03
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donc si je comprends bien, l'acte authentique est le seul valable et n'est pas discutable par rapport au sous seing
car le notaire me demande de le modifier et de restituer le terrain " trop percu" 2900 moins 1600 !!
mais la piscine dans ce cas ne fera plus partie du lot !
encore merci |
dth31 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 30 janv. 2009 : 10:50:20
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| le notaire doit être dans une m... noire à moins qu'il puisse démontrer l'erreur de plume, ce qui risque d'être difficile si la piscine était prévue ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 30 janv. 2009 10:55:35 |
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dth 31
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 30 janv. 2009 : 11:58:11
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| la vente c'est maison avec piscine ! je le pense mais cela me tracasse quand meme de partir dans des procedures, desfois les jugements sont etonnants |
dth31 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 30 janv. 2009 : 12:37:24
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| ce n'est pas vous qui aurez l'initiative de la procédure... |
cordialement
Emmanuel Wormser
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dth 31
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 30 janv. 2009 : 12:40:56
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| merci pour vos pecisions , je vais laisser faire ! |
dth31 |
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