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 Sujet  |
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chrisbau
Nouveau Membre
6 réponses |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
 Posté - 29 janv. 2009 : 21:57:18
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| vous avez réalisé une construction irrégulière, non conforme à l'autorisation accordée, non régularisable en regard des règles actuelles, et vous voulez demander une autorisation ? C'est une plaisanterie, un troll ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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chrisbau
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 29 janv. 2009 : 22:17:14
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merci de repondre
mais ne peut on pas faire une demande pour modification de la charpente et amenagement des combles en meme temps?
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sgnu
Pilier de forums
375 réponses |
Posté - 29 janv. 2009 : 22:49:19
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C'est en effet ce qu'il faut faire, ce qui implique dans votre cas de soumettre une nouvelle demande de permis de construire validée par un architecte : c'est ce que j'ai fait par le passé dans une situation équivalente à la vôtre.
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Edité par - sgnu le 29 janv. 2009 22:53:17 |
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chrisbau
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 30 janv. 2009 : 09:30:25
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merci pour la réponse.
pourriez vous me donner un ordre de prix pour l'architecte?
est ce que vous avez rencontré des problèmes pour votre demande de modification de charpente? |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 30 janv. 2009 : 09:35:44
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| l'augmentation de SHON sera sans doute refusée car aggravant l'irrégularité de la construction par rapport aux règles désormais applicables (zone N). |
cordialement
Emmanuel Wormser
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chrisbau
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 30 janv. 2009 : 12:08:02
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vous dites"refusée car aggravant l'irrégularité de la construction".
mais les autorités ne savent pas que ma charpente est en combles amenageables(c'est le seule defaut de ma maison,)donc elles ne savent qu'elle est "irrégulière". le reste est ok par rapport au permis initial:la pente, la forme, la couleur...... :de plus, il n'y a aucune modification extérieure de la charpente entre avant modif et apres modif(mis a part les velux bien sur).je ne comprends donc pas votre phrase.pourriez vous détailler un peu svp
merci
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 30 janv. 2009 : 12:39:42
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vous êtes en zone naturelle : si elle était régulière -respect du PC accordé sous des règles abrogées ultérieurement- au moment de la construction, elle ne l'est plus au regard des nouvelles règles applicalbes : on ne peut pas vous le reprocher... mais ça rend compliqués les travaux à venir.
par ailleurs, ils ne "savent" pas que vous n'avez pas respecté le PC accordé mais c'est un délit qui peut être poursuivi devant les juridictions pénales jusqu'à 3 ans après les travaux. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 30 janv. 2009 12:43:36 |
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chrisbau
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 30 janv. 2009 : 13:10:02
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d'accord là OK
quand vous dites ça rend compliqué les travaux a venir.pourtant, l'aspect extérieur n'est en rien modifié(mise a part la présence de futurs vélux)(que je peux dans le pire des cas ne pas installer).
pourquoi donc une augmentation de la surface sans aucune modification de l'extérieur serait gênante sous prétexte que je suis maintenant en zone naturelle?
en cas je vous remercie de vos réponses rapides et claires
c'est la 1ere fois que je viens sur ce site et franchement BRAVO!
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 30 janv. 2009 : 13:18:17
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| parce qu'elle contrevient à la règle désormais applicalbe : pas de surface nouvelle dans la ozne N... allez ire la règle du PLU (articles 1 et 2 du règlement) |
cordialement
Emmanuel Wormser
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chrisbau
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 30 janv. 2009 : 14:31:02
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je reviens de la mairie ou j'ai eu un rdv avec monsieur le maire.
je lui ai donc expliquer mon cas:c'est dire, modifier la charpente pour augmenter la surface de la maison de 110 m² sans changer l'aspect extérieur sauf l'ajout de 6 velux.
après avoir pris contact avec la dde, il m'a donner son accord (verbal pour le moment) et une simple déclaration préalable de travaux.
OUF! un grand moment de stress de parti!!!
reste plus qu'a attendre la réponse officielle de la mairie et de la dde.
encore merci aux membres du site
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