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Je possède une aération dans un local situé au rdc. Je ne l'utilise pas car je n'en ai pas eu réellement besoin jusqu'à présent.
Cette aération part de mon plafond et traverse 3 appartements avant de se prolonger jusqu'au toit. La gaine apparemment en fonte est elle même installée a l'intérieur d'un conduit ancien et visible sur les murs des appartements situés au dessus du mien.
La copropriétaire de l'appartement du 3ème étage a détruit ce conduit chez elle ainsi qu'un conduit de cheminée afin de gagner en surface.
Elle a donc interrompu mon aération en prenant bien entendu tous les risques supposés liés à une telle intervention.
Par ailleurs le conduit a été rempli des gravats résultant de cette destruction.
N'utilisant pas jusqu'ici mon aération, c'est au cours d'une visite de l'appartement en tant que Président du CS et accompagné du Syndic, et pour d'autres problèmes liés à ses travaux, que nous avons constaté la démolition des conduits et donc par la suite l'obstruction complète de mon aération.
N'ayant pas à proprement parler de dégats à l'intérieur de mon appartement, et la conduite démarrant dans mon plafond, je n'ai de raisons de faire intervenir ma propre assurance dans ce cas.
En revanche le Syndic se doit de faire une mise en demeure auprès de l'intéressée pour qu'elle reconstruise le ou les conduits, et de déclarer le sinistre à l'assureur de l'immeuble.
Le problème est que l'assureur (courtier en réalité) que je viens de joindre par téléphone m'informe que notre garantie ne couvre pas ce type de sinistre, et plus encore qu'un sinistre de ce type n'est jamais pris en compte dans aucun contrat d'assurance d'immeuble.
Je ne vous cache pas le fait que je vais aller lire de ce pas le contrat que possède à l'heure actuelle notre syndic.
Totefois, je m'étonne que l'on puisse me dire que cette partie de notre immeuble puisse ne jamais faire l'objet de garanties, qu'il s'agisse de son existence physique comme de son utilité à la copropriété.
A moins que ce/ces conduits ne soient mentionnés au RDC comme 'commun' ....
Ici il ne s'agit pas d'un "accident" couvert par une assurance ! Il s'agit d'une destruction occasionnée par le copropriétaire du 3°étage. C'est à lui de faire cesser le trouble et de remettre les choses en étant A défaut vous pouvez engager sa responsabilité durant 10 ans à compter du jour où vous avez constaté le préjudice (Témoi le syndic)!
Vous avez une "protection juridique" ? Mettez là en œuvre si nécessaire.
Toutefois, ne considérez pas la question autour de l'usage du conduit, en l'occurrence le mien, mais qui n'est absolument pas central dans cette affaire, et même hors de propos dans un recours éventuel à formuler auprès de l'assureur !
Ce conduit est présent sur les plans de chaque appartement de l'immeuble. Il est également attenant au mur de l'immeuble. C'est un morceau de l'immeuble. Il est impossible légalement de casser l'immeuble, ou de modifier la destination de toute ou partie de celui-ci, par un ou plusieurs copropriétaires, sans demande en bonne et due forme auprès de l'ensemble de la copropriété.
Il n'est effectivement pas question de l'usage ou non de ce conduit, qui ne regarde que celui qui en use .. ou non !
La question est effectivement que ce copropriétaire n'a pas le droit de démolir un équipement constitutif de la copropriété, qu'il soit commun ou privatif !
Selon le cas (commun) c'est au syndic de demander à ce copropriétaire de remettre les choses dans l'état d'origine et de reconstituer ce conduit (y compris enlèvement des gravats ). Au besoin il peut l'y contraindre par voie de référé.
A défaut, vous pouvez avancer le caractère privatif de ce conduit pour exiger la remise en état.
Démolition d'un conduit d'aération en fonction
Forum fermé
Posté - 28 janv. 2009 : 14:43:49
