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Je suis en copropriété avec mon voisin. (copropriété horizontale) (Pourquoi ? ni l'un ni l'autre ne le sait), il n'y a pas de syndic, pas d'AG. Il se peut qu'autrefois cette situation était due aux compteurs d'eau communs. Y a il moyen de sortir de cette situation ? Quelle sont les avantages et les inconvénients de rester en copropriété ? Si vous avez besoin de renseignements complémentaires, n'hésitez pas.
L'entretien et la gestion d'un immeuble impose l'existence d'une sructure pour les prises de décision et la répartition des coûts. La Loi de 1965 réunit d'office tous les propriétaires d'un même immeuble dans un groupement appelé "Syndicat des copropriétaires". Le régime juridique de ce groupement est complexe lourd et formaliste. Il n'existe pas d'exemple, en droit des sociétés ou des associations, d'une telle complexité d'organisation et de prise de décision imposée par la Loi.
Ce régime s'applique à tous les aspects de l'activité du syndicat, des plus minimes (l'empiétement de la moto garée dans la cour...) aux plus importants (travaux d'amélioration, de constructions, de ravalement, qui peuvent atteindre des montants considérables)
La complexité du fonctionnement de la Copropriété s'explique par l'origine très ancienne des règles (Ancien Régime) qui s'adaptent (très) progressivement et difficilement à la complexité croissante de la gestion des immeubles.
Le régime juridique doit se plier à une double contrainte:
- la nécessité d'une gestion efficace d'équipements de plus en plus nombreux et d'une technologie sans cesse plus élaborée. Cette gestion exige toujours plus de compétence, d'argent, des interventions rapides.
- la nécessité de protéger les propriétaires d'une augmentation trop importante des charges. Il en découle un formalisme des décisions, des majorités spéciales requises pour les votes, une faible marge de manoeuvre laissée au Syndic (en principe...).
Si la division du sol est possible pour créer 2 propriétés distinctes, vous n'avaez AUCUN interet à rester en copropriété à 2, qui est à fuir comme la peste !
Lors de votre achat le notaire a du vous dire que vous étiez en copropriété. Il a du vous remettre le RDC. Qui dit "copropriété" dit "parties communes " aux 2 lots privatifs ...
Voyez ce que dit votre RDC sur ce qui st commun aux 2, voyez si la division physique par le sol est possible pour sortir de cette impasse qu'est la copropriété à 2, ingérable.
Avantage et inconvenient ?????
Forum fermé
Posté - 29 janv. 2009 : 15:28:01
