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 Sujet  |
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ptitsou
Nouveau Membre
2 réponses |
 Posté - 28 janv. 2009 : 16:42:36
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Bonjour,
j'ai lu les précédents messages sur le déplacement des poteaux EDF un peu dans tous les sens mais je me pose encore des questions.
Je veux faire construire un bâtiment agricole sur un terrain agricole m'appartenant et qui est traversé par une ligne moyenne tension. Ce terrain n'est actuellement pas bâti. La ligne moyenne tension alimente une ferme éloignée du village. A l'endroit où je projette de faire le bâtiment il y a un poteau électrique. Pour que je puisse réaliser mon projet il faudrait certainement déplacer le poteau et/ou surélever la ligne.
Au téléphone la personne d'ERDF me dit que ce déplacement serait à ma charge. Au vu des précédents messages j'avais plutôt compris que le déplacement de la ligne serait à la charge d'ERDF.
Qu'en est-il réellement ?
Merci pour votre aide !
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 28 janv. 2009 : 17:28:36
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le déplacmeent sera à la charge de l'opérateur sauf si une convention spécifique a été signée entre EDF et vous -ou votre prédecesseur...- pour la mise en place d'une servitude portant dépossession (hors du cadre de l'article 12 ...).
Les époux Binet ont obtenu cette prise en charge par l'opérateur pour créer des étangs... alors pour construire un batiment, fut-il agricole, vous pensez ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 28 janv. 2009 : 18:45:17
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Cher Emmmanuel : ne voyez pas malice à ce que je m'insère dans ce forum indemne de toute pollution
Veuillez accepter mes plus vifs remerciements pour votre réponse qui éclaire lumineusement un de mes tracas |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 28 janv. 2009 : 18:49:55
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| lequel ? lequel ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 28 janv. 2009 : 18:59:01
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"Les époux Binet ont obtenu cette prise en charge par l'opérateur pour créer des étangs..."
créer des étangs : un étang existe déjà sous une ligne HT que RTE semble vouloir "consolider" dans tous les sens du terme
au point d'avoir fait pression sur ma vieille maman usufruitière pour essayer d' entourlouper les nu-propriétaires
RTE, c'est vrai, n'a pas chercher à me connaître
Quelques milliers de mètres avant notre étang, la ligne a été enterrée (on m'a dit que la commune a fait pression....pour installer des éoliennes )
Je me demande si l'enterrement ne nous arrangerait pas |
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ptitsou
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 28 janv. 2009 : 20:10:48
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Merci beaucoup pour vos réponses rapides et éclairées (et éclairantes !)
Je suppose que si une servitude existait elle figurerait sur l'acte de propriété ? |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 28 janv. 2009 : 20:27:41
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ça, c'est pas sur.
mais une servitude non inscrite ne vous est pas opposable si elle déroge à l'article 12....!
donc raisonnez à l'envers : demandez le déplacement dès que vous avez le PC en rappelant la JP Binet (référence à retrouver dans le fil dédié)... ils sortiront peut-être alors une servitude standard ou une servitude conventionnelle : il sera seulement temps alors d'aviser. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 28 janv. 2009 : 21:08:24
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en général, les "lignes" ont été réalisées, sous la pression de l'intérêt général qui apparaissait évident à tous, les particuliers concernés s'écrasant ou jouant d'inflence pour dévier "la ligne";
Les "conventions" canada dry étaient établies et d'autant mieux "digérées" qu'elles étaient assorties d'indemnisation apparaissant avantageuses
Lorsque les plans d'urbanisme sont apparus,peu de communes ont osé instaurer de servitudes d'utilité publique
Et maintenant, RTE et ERDF essayent de faire boire le canada dry en faisant croire que c'est du champagne réputé |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 28 janv. 2009 : 21:13:17
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| et encore : en BT, même le canada dry est rare : c'est de l'eau pétillante qui doit faire illusion ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
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bâtiment agricole sous une ligne moyenne tension
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