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titeuf59
Pilier de forums

438 réponses

Posté - 28 janv. 2009 :  20:50:42  Voir le profil
Un maire peut-il faire opposition à une DP, pour une construction parfaitement légale d'un point de vue urba, au motif de l'existence d'un contentieux au civil ?


Voie de fait par la commune, empiètement illégal par EDF (pour FT, c'est réglé),
passage illégal des voisins...

Bienvenue chez moi... un vrai cas d'école

Edité par - titeuf59 le 28 janv. 2009 21:06:18
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Mout
Pilier de forums

2545 réponses

Posté - 28 janv. 2009 :  20:59:27  Voir le profil
de mon "point de vue" : non

Les autorisations administrative sont délivrées
- eu égard à la légalité administrative
- sous réserve du droit des tiers

ce que j'ignore, c'est l'influence du "contentieux" que vous évoquez
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titeuf59
Pilier de forums

438 réponses

Posté - 28 janv. 2009 :  21:05:03  Voir le profil
Citation :
Initialement posté par Mout
ce que j'ignore, c'est l'influence du "contentieux" que vous évoquez



voir ma signature !!

Voie de fait par la commune, empiètement illégal par EDF (pour FT, c'est réglé),
passage illégal des voisins...

Bienvenue chez moi... un vrai cas d'école
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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 28 janv. 2009 :  21:09:04  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
pour ma part, je provoquerais le refus permettant de démontrer le détournement de pouvoir du maire...dans le contentieux déjà engagé

cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

Edité par - Emmanuel WORMSER le 28 janv. 2009 21:11:37
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titeuf59
Pilier de forums

438 réponses

Posté - 28 janv. 2009 :  21:19:02  Voir le profil
mais comment provoquer un refus avec une DP légale ??

Voie de fait par la commune, empiètement illégal par EDF (pour FT, c'est réglé),
passage illégal des voisins...

Bienvenue chez moi... un vrai cas d'école
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