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J'ai construit un mur de clôture d'une hauteur de 1m90 pour lequel j'ai obtenu une autorisation de la mairie. Ce mur est situé dans mon terrain (à 10cm de la limite entre mon terrain et les terrains des voisins) ce qui fait que j'en suis propriétaire.
Pour le moment le côté visible par mes voisins n'est pas enduit (il s'agit d'un mur en parpaing).
L'un de mes voisins exige que j'assure l'enduit du mur de son côté sous prétexte d'une "nuisance visuelle". Pour information ce mur est situé à + de 30m de sa maison et visible uniquement lorsqu'il est dans son potager.
Peux t il m'obliger à enduire et a peindre mon mur?
votre seule obligation est celle prévue par l'autorisation administrative : aviez vous prévu un enduit dans la demande ???
et une question : pourquoi ceder 10cm. aux voisins ?
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
En fait j'avais construit le mur en limite de chez moi pour ne pas etre embeté par les voisins et faire ce que je veux. Oui j'ai mis enduit sur la déclaration de travaux mais je ne crois pas que mon voisin ait accès a cette déclaration.
Comment peut il m'obliger a mettre un enduit alors que le mur est chez moi et qu'il ne lui cause aucun désagrément visuel?
cette déclaration est communicable et éminemment publique !
si vous ne faites pas l'enduit, les travaux ne sont pas ocnformes à la déclaration, ce qui constitue un délit pénalement répréhensible.
cordialement Emmanuel Wormser
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Mur de clôture
Forum fermé
Posté - 29 janv. 2009 : 00:00:33
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