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bastiancontrari04
Contributeur actif

49 réponses

Posté - 29 janv. 2009 :  11:28:39  Voir le profil
Le descriptif contractuel des constructions de notre résidence prévoyait des volets roulants alu double enveloppe. Nous n'avons eu droit qu'à des volets roulants PVC simple lame de marque OXXO, y compris aux RDC ou autres, accessibles par coursives ouvertes. Outre le conflit que nous avons avec PIERA pour obtenir la mise en conformité, notre assurance , la MAAF, stipule que ce type de volets est exclu dans la garantie VOL. Il est vrai qu'ils ne présentent aucune résistance mécanique, ne sont pas équipés de verrous et peuvent se soulever de plus de 40 cm en position fermée.
Le promoteur prétend qu'il est dans son droit (conformité mise à part) et qu'il s'agit là d'un problème d'assurance et non de normes techniques. N'existe t'il pas une DTU, ou autre document, stipulant les obligations en matière de sécurité. Merci d'avance de vos réponses.
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gédehem
Pilier de forums

11332 réponses

Posté - 29 janv. 2009 :  17:44:09  Voir le profil
"Le descriptif contractuel des constructions de notre résidence prévoyait des volets roulants alu double enveloppe."
Par ce simple élément, la position du promoteur n'est pas tenable, DTU ou pas ! C'est sur ce point que vous devez foncer !
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bastiancontrari04
Contributeur actif

49 réponses

Posté - 10 févr. 2009 :  17:07:51  Voir le profil
Merci Gédehem,
toutefois nous n'aurons jamais assez d'arguments face à un promoteur qui dispose certainement de plus de spécialistes du droit que du bâtiment. C'est bien évidemment sur le point de la non conformité que nous allons tenter d'obtenir notre dû, mais si nous avions des références sur la législation ( éventuellement celle qui s'applique à la conformité à la chose vendue) cela nous serait d'un grand secours.Au plaisir de vous lire pour d'autres conseils ou suggestions.
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