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kerouan
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 29 janv. 2009 : 12:51:58
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Bonjour, J'ai tenté la fonction "recherche" mais j'ai un message d'erreur en retour. (Mac os x 10.3.9 quel que soit le navigateur) Un transfo EDF est en cours d'installation à la limite de ma propriété(environ 60 cms) et en vue directe à quelques mètres des fenetres de ma maison. Ce transfo va être alimenté par un câble ht qui longe la route,passe à côté d'un poteau edf (sur le domaine public)et continue de longer la route pour parvenir au transfo à l'angle mitoyen de ma propriété puis le cable basse tension reprend le même chemin en sens contraire pour alimenter le poteau. Alors pourquoi,n'avoir pas mis le transfo à coté du poteau? tout simplement par ce que mon voisin ne veut pas que cette verrue puisse géner la vente de son terrain qu'il veut lotir,donc il s'est arrangé avec le concessionnaire I.N.E.O SUEZ pour le mettre à un endroit quasi invisible pour lui mais dont je profite "plein pot". J'ai demandé aux agents immobiliers si une installation de ce type aussi proche aurait une incidence en cas de vente,ils ont été unanimes pour dire que oui. Est ce que les spécialistes sur EDF peuvent me conseiller pour une éventuelle marche à suivre. merci d'avance PS.à ma connaissance ,INEO est concessionnaire du syndicat d'électrification.
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 29 janv. 2009 : 17:21:53
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cet ouvrage est-il sur un terrain de la commune? ou en terrian privé?
Si un tel ouvrage disgracieux est construit sous vos fenêtres, vous pouvez peut-être plaider le "trouble de voisinage" |
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kerouan
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 29 janv. 2009 : 17:41:37
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Merci de votre réponse. Le transfo est sur un terrain privé,en l' occurrence celui de l'agriculteur qui veut lotir (d'où renforcement du réseau)et qui "aurait négocié" avec le syndicat d'électrification l'emplacement afin que cela ne lui apporte aucune gêne. Pour être complet ,le président du syndicat d'électrification est également un agriculteur....
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 29 janv. 2009 : 17:44:45
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méfiez vous , ils sont nombreux dans les forums !
a priori, je ne vois pas ce que vous pouvez faire... |
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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kerouan
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 29 janv. 2009 : 17:50:25
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ce type d'installation est il soumis à une D.U.P,car en mairie ,il n'y que des documents avisant les autres concessionnaires des travaux |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 29 janv. 2009 : 18:05:59
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non, puisque c'est pour le lotissment : il n'y a pas d'expropriation ... |
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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kerouan
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 29 janv. 2009 : 18:23:53
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merci pour votre réponse Je me suis mal exprimé. Le lotissement est une des raisons du renforcement mais ce tranfo servira également aux riverains actuels qui seront "decrochés" d'un autre poste de transformation. |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 29 janv. 2009 : 18:37:47
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alors il y aura surement cession à l'opérateur ou à la collectivité du terrain d'assise...mais la DUP n'est pas nécessaire si tout se passe à l'amiable. |
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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