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 Sujet  |
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VERONIQUE9
Contributeur senior
79 réponses |
 Posté - 29 janv. 2009 : 16:53:15
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Bonjour, une zone gravillonnée rentre t-elle dans le calcul du % des espaces verts ? quid pour une zone de stationnement en evergreen ?
merci
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 29 janv. 2009 : 17:09:50
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les espaces verts sont ils définis dans le POS/PLU ?
si l'objectif est paysager, ça ne comptera pas à mon sens ; si il est d'éviter des imperméabilisations de surface, ce sera compté... |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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VERONIQUE9
Contributeur senior
79 réponses |
Posté - 29 janv. 2009 : 17:39:00
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Il n'y a pas de défintion des espaces verts dans le pos.
Il est uniquement mentionné un % obligatoire fonction de la zone
Mon architecte n'a pas fait figurer cette superficie d'env 40m²comme espaces verts mais comme surface d'accès au garage
or aujourd'hui j'aimerai bien agrandir ma terrasse... |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 29 janv. 2009 : 17:46:28
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| reprenez le POS et son rapport de présenation pour déterminer ce qui a motivé ses auteurs : paysage ou imperméabilisation... |
cordialement
Emmanuel Wormser
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VERONIQUE9
Contributeur senior
79 réponses |
Posté - 29 janv. 2009 : 18:10:34
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l'article UD13 espaces libres et plantations détaille les % en pleine terre, relevé de plantations existantes, regle à respecter en cas d'abattage, recensement des arbres interessants
L'article ud9 emprise au sol dit 50% déduction faite des surfaces destinées à des opérations de voiries ? |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 29 janv. 2009 : 18:13:06
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là, vous êtes dans le règlement.
je parle du rapport de présentation |
cordialement
Emmanuel Wormser
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VERONIQUE9
Contributeur senior
79 réponses |
Posté - 29 janv. 2009 : 18:40:08
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La mairie ne m'a remis que copie du pos...
Il date de 1995, y en a t-il un obligatoirement ? |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 29 janv. 2009 : 18:43:40
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oui.
on vous a remis copie du règlement de la zone.
il y a un document général expliquant ce règlement, consultable en mairie. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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VERONIQUE9
Contributeur senior
79 réponses |
Posté - 29 janv. 2009 : 18:57:06
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Il ne me reste plus qu'à aller le consulter
Merci pour votre aide |
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espaces verts
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