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Dans une petite copropriété le copropriétaire majoritiaire s'oppose au remplacement de l'isolation demandé par celui qui habite sous le grenier.
Pourtant le copriétaire de l'étage demandeyr a proposé de prendre en charge 100% du cout de l'isolation.
le remplacement de l'isolant se pose sur le plancher puisqu'il s'agit de combles non aménagées. l'isolation est dans l'intérêt de la collectivité
par ailleurs il y a un conflit sur les combles.
Pour celui du rez de chausée le grenier est partie commune pour celui qui habite dessous il est privatif car le seul accés se fait à partir d'une trappe situé dans le couloir de son lot privatif, le genier n'est pas une source d'accès de grenier et il n'y a aucun équipement collectif dans le grenier.
Plusieurs décisions de jurisprudence de la Cour de cassation ont tranché cette question. La jurisprudence est une source de loi qui pallie au silence de la loi.
les combles ne figure pas sur le réglement de copropiété.
Le remplacement d'une isolation malsaine et dégradée ne constitue pas une appropriation des lieux.
le refus d'isolation génère un trouble de jouissance été comme hiver des lieux privatifs, et décote la valeur du lot privatif
Quelles actions entreprendre pour obtenir gain de cause face à ce refus réitéré.
le syndic soutient qu'il s'agit d'une partie commune sans en apporter la preuve juridique
Si le RC ne parle pas de ces combles, que le seul accès se fait par le lot du copropriétaire qui veut refaire l'isolation à ses frais, où est le problème ? Pourquoi a-t-il besoin d'une autorisation ? Qui a déjà demandé l'accès au grenier et qui le demandera ? Qui a vu l'état de l'isolation et qui la verra ?
le copropriétaire du Rez de Chaussée considère que le grenier est une partie commune alors que le réglement de copropriété ne le mentionne pas.
le syndic considère aussi en l'absence d'indication dans le Réglement De Copropriété considère qh'il est réputé partie commune en dépit de la jurisprudence et que grenier n'est d'aucune utilité pour la collectivité.
l'accès depuis l'origine ne peut se faire exclusivemet à partir de la partie privative.
Il est impossible de réaliser les travaux à leur insu
Le copropriétaire de r d C considère que le grenier a une valeur
le syndic a imposé un vote pour faire les travaux d'isolation conclusion du vote 50% pour 50% contre
La seule possibilité est la décision judiciaire avec les frais qui sont plus élevés que le cout de l'isolation !
L'isolation des batiments étant dans l'air du temps, le refus de ce copropriétaire est un "abus de droit" puisqu'il va à l'encontre de l'interet collectif du syndicat.
Vous pouvez saisir le juge de proximité, ce qui ne coute pas cher puisque c'est vous qui présenterez votre affaire. Pour monter le dossier faites vous aider.
refus d'isoler le grenier
Forum fermé
Posté - 29 janv. 2009 : 15:27:51
