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Je me permets de venir vous poser une question un peu technique sur les conseils d'une personne m'ayant dit du bien de ce forum, bien calé sur les questions complexes !
Voici le problème : Notre évacuation de baignoire et lavabo traverse l'appartement de nos voisins du dessous qui se sont piqués sur celle-ci pour l'évacuation de leur lave-linge. Cette évacuation date de la période durant laquelle notre ancien propriétaire possédait plusieurs lots de l'immeuble dont notre appartement et celui du dessous.
Récemment, il y a un dégât des eaux chez nos voisins, un geyser causé par un bain, surgi de l'endroit où s'étaient piqués nos voisins pour l'évacuation de leur lave-linge. Nos voisins étaient hors d'eux et ont menacé la visite d'un expert ce que nous n'avons pas refusé mais depuis novembre pas de nouvelles .. Il y a quelques semaines, ils ont glissé dans notre boîte aux lettres un courrier nous indiquant qu'ils allaient couper cette évacuation et la bloquer de mousse expansive.
Nous avons prévenu notre syndic qui leur a demandé de se mettre en rapport avec eux étant donné qu'ils ne pouvaient entreprendre de travaux sur les évacuations communes sans autorisation. Toutefois, les voisins ont expliqué que le problème venait de notre siphon et le syndic a conclu que la canalisation était une partie privative vu que la canalisation faisait par le passé partie d'un seul et même appartement. L'ultimatum de nos voisins est fixé au 1er février.
Hier, un plombier est passé et a déterminé que nous n'étions responsables d'aucune fuite ou mauvaise installation. Il a visité nos voisins et leur a indiqué qu'ils pouvait résoudre le problème de leur côté car ils en sont les responsables en modifiant un peu le système de leur évacuation défaillante. Les voisins continuent à faire les fortes têtes et alléguer qu'ils allaient couper le 1er février ce tuyau.
S'ils agissent, qu'avons nous comme recours ? Cette canalisation était-elle commune ou privative ? Quel est le rôle du syndic dans ce dossier et ses obligations ? Peut-il contraindre les voisins à ne pas agir ?
Apriori, faute de précision du RDC, cette canalisation d'évacuation des EU vous était privative ne desservant que votre lot, et ce jusqu'à un raccordement commun, c'est à dire desservant 2 lots.
De ce fait, ces voisins devaient préalablement obtenir votre autorisation pour se brancher sur votre canalisation. Autrement dit leur branchement serait irrégulier.
L'autre aspect, c'est qu'en s'étant branchés dessus ils ont rendu cette canalisation commune à partir de leur T de raccordement, lequel leur est privatif puisqu'il n'a d'utilité QUE pour leur bout de canalisation elle aussi privative (jurisprudence)
Le fait est que s'il n'avait pas mis de 'piquage' sur votre canalisation il n'y aurait pas eu de fuite à la hauteur de ce T de raccordement ou sur leur canalisation qui s'y raccorde.
Vous ne pouvez être tenu pour responsable de fuites sur ce mauvais raccord qui, il faut insister, est privatif à son lot, réparation dont il doit faire son affaire !
Quant à boucher votre canalisation (c'est à dire dans la partie avant le raccord qui vous est privative), il peut toujours essayer ! Mais il a interet à avoir un bon avocat pour le défendre, une bonne assurance ou un gros porte-feuilles pour les DI s'il en arrivait là !
Je reviens : à vous lire, je ne sais pas si vous êtes propriétaire ou locataire. D'autre part ces travaux de raccordement ont été fait alors que votre apparte et celui d'en dessous étaient propriété de la même personne. Ce propriétaire avait donc le droit de se brancher sur "sa" canalisation.
Il n'en reste pas moins que ce voisin du dessous victime d'un dégat des eaux doit faire une déclaration à son assureur, avec les coordonnées du votre (DDE). Le T qui fuit lui étant privatif c'est à lui de le réparer. Pour les dégats éventuels il sera indemnisé par son assureur.
Malheureusement, il semblerait qu'hormis un accord à l'amiable avec eux en se pliant à leurs conditions, on ne puisse rien faire d'autre alors que les rapports de l'expert nous donne raison.
Nous devons les rencontrer pour en discuter et souhaitons mettre par écrit ce qui aura été décidé si nous arrivons à mettre en place un accord amiable sur la situation.
Quelles sont les mentions selon vous à faire apparaitre dans ces écrits afin que nous soyons couverts quoiqu'il arrive dans le futur.
Malheureusement, il semblerait qu'hormis un accord à l'amiable avec eux en se pliant à leurs conditions, on ne puisse rien faire d'autre alors que les rapports de l'expert nous donne raison.
Nous devons les rencontrer pour en discuter et souhaitons mettre par écrit ce qui aura été décidé si nous arrivons à mettre en place un accord amiable sur la situation.
Quelles sont les mentions selon vous à faire apparaitre dans ces écrits afin que nous soyons couverts quoiqu'il arrive dans le futur.
Merci par avance
il semble que vous n'ayez pas bien lu la contribution de gédéhem.....
Si, j'ai bien lu le message de Gédéhem mais malheureusement, nous ne pouvons courir le risque de se voir priver de la jouissance de notre SDB.
J'en ai discuté avec les autorités de police qui proposent le passage d'une patrouille pour trouver une solution mais je pense que cela risque de le braquer encore plus et que nous trouvera t il la prochaine fois ...
De plus, je suis sur le point d'accoucher de jumeaux, menacée d'accouchement prématuré et censée être au repos maximum, nous devons pouvoir nous servir de cette SDB dans les prochains jours et semaines sans contrainte. De plus, nous n'avons pas le temps de prévoir des travaux ni la possibilité selon l'expert, notre baignoire se trouvant à un niveau inférieur que la colonne commune de l'immeuble.
Je sais bien que lorsqu'on reçoit un gifle sur la joue gauche il faut tendre la droite, mais tout de même !
Il est évident que ces hurluberlus profitent de votre faiblesse et que ous foncez dedans tête baissée ! Il ne s'agit pas de faire la guerre de de faire respecter votre droit, qui est de faire écouler vos eaux usées dans la canalisation prévue à cet effet.
S'ils ont un dégat des eaux ils doivent établir une déclaration DDE destinée à leur assureur. Ils ne peuvent "couper" ou boucher' votre canalisation, ils le savent mais jouent sur votre peur !
S'il y a des travaux à faire c'est à eux de les engager chez eux, c'est leur affaire.
Soyez sereine, reposez vous, gardez ces bébés au chaud le plus longtemps possible, et usez de votre SdB comme bon vous semble sans vous préoccuper de la mauvaise humeur du voisin.
Travaux sauvages sur canalisation
Forum fermé
Posté - 29 janv. 2009 : 12:59:49
