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Guy35
Contributeur actif

49 réponses

Posté - 30 janv. 2009 :  10:35:25  Voir le profil

Guy
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gdonk
Contributeur senior

51 réponses

Posté - 30 janv. 2009 :  11:47:38  Voir le profil
logiquement, c'est de l'article 24, simple remise en état d'un "équipement" de la copropriété.
Si vous avez plusieurs propositions de travaux plus ou moins chères à mettre au vote, celle qui font faire plus d'économie d'énergie sont à mettre à l'article 25, logiquement la moins chère est à mettre à l'article 24.
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Guy35
Contributeur actif

49 réponses

Posté - 30 janv. 2009 :  12:04:27  Voir le profil
La proposition est de prendre en charge à 100% le cout de remplacement de l'isolation du grenier car le bénéficiaire de l'isolation concerne uniquement celui qui habite en dessous du grenier.

c'est important pour le vote pour appliquer l'article 24 alinéa 4 qui prévoit un vote particulier.
celui-ci est repris dans le réglement de copropriété

Si c'est l'article 25 ce n'est pas possible


Guy
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