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Lors d'un achat d'un studio, il y a une dizaine d'année, j'avais pris deux emprunts chez Comptoir des entrepreneurs, aujourdhui finalement Crédif Foncier, lesdits prêtrs étaient garantis par une hypothèque et aussi des nantissmeents sur deux contrats d'assurance vie Afer.
J'ai revendu le bien en décembre, et je tente d'obtenir la mainlevée des deux nantissements, qui n'apparaissent pas sur les actes notariaux, mais malgré mes courriers, le crédit Foncier de france ne répond pas à mes courriers et mon dernier courrier recommandé en date de début janvier 2009.
Que puis-je faire? Une infonction de faire avec demande d'astreinte?
1/ Mon dossier déposé début février 2/ Le tribunal juge le 12 et tranche en ma faveur, 3/ Je recois l'ordonance qqs jours plus tard 4/ Sans avoir a faire signifier, je recois un courier du Crédit Foncier de france, le premier depuis que j'écris me disant qu'ils s'en occupent et de me demandent d'éviter la convocation a l'audience 5/ deux jours plus tard je recois les copies des mainlevées adressées à mon assurance vie, je me désiste donc au tribunal de la comparution a l'audience devenue non nécessaire 6/ Je recois le 25 février le courier de mon assurance prenant en compte la levée du nantissement.
Bref, que des raisons d'être content: Moins d'un mois (le plus court de l'année) pour débrouiller juridiquement une affaire mal embarquée.
Comment obtenir la mainlevée de nantissements?
Forum fermé
Posté - 29 janv. 2009 : 16:53:02
