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Est ce qu'un grand père et un petit fils de copropriétaires peuvent ils être élus comme membre de conseil syndical en AG ? merci du renseignement et des références de texte.
Pour être candidat et donc élu au CS il faut soit être copropriétaire en titre, conjoint (marié) d'un copropriétaire autorisé par lui, ou titulaires de droits dans l'immeuble. (L.art.21)..
Le Grd-père, le fils ou le jardinier d'un copropriétaire n'ayant aucun droit dans l'immeuble ne peuvent être membres d'un CS. S'ils ont été désigné par une AG c'est une "non décision", ils ne sont rien du tout puisqu'il ne sont pas légalement éligibles !
On ajoutera qu'un membre du CS légitimement élu selon l'article 21 ne peut donner mandat pour le représenter au CS ni à son grand père, ni à son petit fils, ni à quiconque.
composition conseil syndical
Forum fermé
Posté - 29 janv. 2009 : 17:09:04
