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Guy35
Contributeur actif
49 réponses |
 Posté - 29 janv. 2009 : 08:26:19
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Dans une copropriété à 2 copropriétaires l'absence de conseil syndical est il légal ?
Les 2 copropriétaires réprésentent l'assemblée..
A 2 pas de majorité
le syndic a t il un moyen d'imposer la désignation des membres ?
Le copropriétaire majoritaire s'oppose systématiquement à tous travaux.
Cordialement
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Guy |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 29 janv. 2009 : 10:24:24
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généralement on prévoit que les 2 copropriétaires sont membres du CS....
si vous faisiez un peu de lecture sur le forum d'UI, vous verriez qu'une copropriété à 2 est ingérable.....
"Le copropriétaire majoritaire s'oppose systématiquement à tous travaux." : encore une fois, il ne peut pas y avoir de copropriétaire majoritaire, car il y a réduction des tantièmes! |
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Guy35
Contributeur actif
49 réponses |
Posté - 29 janv. 2009 : 10:43:22
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En AG Ces droits sont réduits à 50%
la plupart du temps il bloque toute résolution car le vote se conclut :
50% pour
50% contre
pas décision possible !
Ensuite dans un conseil syndical le président sa voix est prépondérante en cas d'égalité |
Guy |
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Guy35
Contributeur actif
49 réponses |
Posté - 29 janv. 2009 : 10:52:10
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j'ai lu qu'il est possible de se dispenser de conseil syndical. cette faculté doit être utilisée uniquement dans les petites copropriétés.
les sopropriétaires ont la possibilité de renoncer à instituer un conseil syndical ( article 21 de la loi de 1965).
décision prise à la double majorité de l'article 26
A confirmer
Cordialement |
Guy |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 29 janv. 2009 : 12:11:06
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| il n'y a pas de voix prépondérante du président du CS |
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 29 janv. 2009 : 12:53:56
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| ... pourtant c'est indiqué dans de nombreux réglements de copros même si c'est "illégal" ... |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 29 janv. 2009 : 17:18:31
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Si c'est indiqué c'est qu'il y a des règles, ce qui est .. la règle ! 
S'il n'y a pas de règle il n'y a pas de désignation possible d'un pdt, donc pas de voix prépondérante à craindre ...
Faute de règle, un CS est sans voix ! 
Concernant le CS il est obligatoire sans que l'AG n'ait à se prononcer' sur sa création.
En revanche elle peut constater qu'elle ne peut le former faute de candidat, ou au besoin décider de ne pas le former du tout.
Outre qu'une copropriété à 2 est à fuir comme la peste étant ingérable, puisqu'il faut toujours un accord unanime des 2, la mise en place d'UN CS est quasi impssible pour la même raison.
En outre qui dit CS dit "collège", c'est à dire pluralité de membres. Un CS formé d'un seul membre n'est pas "collège".
Un CS formé des 2 membres du syndicat serait amusant : il faudrait bien distinguer lorsqu'ils sont "CS" et "AG" ! .....
Concernant l'opposition systématique de l'autre membre de cette copro à 2, elle ne peut être combatue que devant le juge, seul à même d'imposer une décision.
Ici, l'interet collectif du syndicat prime sur tout, l'opposition d'un des 2 membres pour des raisons personnelles sera sanctionnée comme "abus de droit".
Il peut même condamné à des DI si son opposition a porté un préjudice personnel à l'autre copropriétaire.
Mais voila ... il faut recourir au juge .... |
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Guy35
Contributeur actif
49 réponses |
Posté - 29 janv. 2009 : 18:05:10
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merci beaucoup pour le commentaire
c'est parfaitement vrai qu'une copro à deux c'est ingérable.
Il faut faire l'expérience une fois dans sa vie pour s'en rendre compte et être vacciner, tous les voisins ne sont pas toujours de mauvaise foi.
Très difficile de mettre en oeuvre des droits élémentaires
Quand on a acheté pas si simple de partir il faut bien résoudre les problèmes un a un y compris en sollicitant le juge.
Pour une copro à deux verticale la scission semble impossible ?
Cordialement
Guy
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Guy |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 29 janv. 2009 : 20:47:31
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Sauf à trouver le truc de la lévitation, la scission d'une copropriété vericale à 2 est impossible.
Donc c'est le juge ...
Sans doute que le passage par le médiateur préalablement au juge est préfarable, on ne sait jamais .. |
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Guy35
Contributeur actif
49 réponses |
Posté - 30 janv. 2009 : 08:23:06
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Bien sûr c'est mieux d'avoir un conseil de surveillance mais il se pose des problèmes pratiques.
le propriétaire majoritaire agé très affaibli n'est pas en mesure de tenir une réunion.
ce sont ses 2 enfants qui le réprésenteen AG l'un ou l'autre ne peuvent être désigné comme conseiller syndicla car non copropriétaire.
ensuite ce sont les bras armés du père !
Comment solliciter l'intervention du médiateur alors que le loi prévoit comme recours le TGI ?
Cordialement
Guy |
Guy |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 30 janv. 2009 : 09:27:28
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| ce copropriétaire ne peut donner mandat qu'à UN SEUL mandataire! pas 2! |
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Guy35
Contributeur actif
49 réponses |
Posté - 30 janv. 2009 : 10:24:51
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Pourtant les 2 fils sont systématiquement présents en Assemblée Générale alors qu'un seul détient un pouvoir du copropriétaire, bien sûr un seul vote.
le syndic professionnel ou le président n'a jamais rien dit
je ne crois pas que c'est un motif d'annualtion des résolutions prises par l' AG |
Guy |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 30 janv. 2009 : 12:41:19
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| puisqu'il n'y a que 2 copropriétaires c'est donc ce fils qui préside..........à moins que ce ne soit vous! |
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Absence de conseil syndical
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