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Bjr à tous, Lors de l'AG, pour l'élection des conseillers syndicaux, faut-il impérativement que le copropriétaire candidat soit physiquement présent ?. un autre copropriétaire non candidat ne peut-il pas être porteur d'un mandat représentatif ?. Merci anticipé à tous.
Lorsqu'un candidat au CS ne peut pour X et Y raison être physiquement présent lors de l'AG, il faut qu'il fasse acte de candidature alors par un écrit, soit auprès du syndic, soit, c'est préférable, par son mandataire à l'AG, mais alors par un acte exprès, distinct du mandat (délégation de pouoir, de vote) de représentation à l'AG.
"Je soussigné X copropriétaire dans l'immeuble YYY fait acte de candidature pour être élu au CS lors de l'ag DU ......... A ..... le ...., signature ........".
Cet acte de candidature sera remis au pdt de séance lorsque la question de la désignation des membres du CS sera abordée et que sera fait appel à candidature.
NB : cet acte de candidature ne doit pas être mentionné sur le mandat de représentation à l'AG donné au mandataire. C'est un acte particulier qui est distinct. Faute d'une telle candidature, un absent à l'AG ne peut être désigné au CS !
candidat CS
Forum fermé
Posté - 31 janv. 2009 : 08:53:11
