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philippe30
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220 réponses |
 Posté - 30 janv. 2009 : 14:10:55
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Bonjour,
Je me pose la question suivante :
1°)
Est-ce que je peux faire un apport monétaire au compte courant d'une SCI afin que celle puisse acheter un bien dont je dispose ?
2°) Dans ce cas , les revenus alors perçus par la SCI me seront retro cédés par le remboursement de mon avance au compte courant sans que je soit imposables dessus ??
Est-ce que je suis juste dans ma réflexion ??
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Doctor
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458 réponses |
Posté - 30 janv. 2009 : 18:44:38
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Cher Philippe30,
c'est parfaitement juste.
C'est un procédé que nous suggérons fréquemment au dirigeant : celui-ci fait acheter sa résidence principale par son entreprise (via une SCI) tout en déposant son apport personnel en compte courant de la société acquéreuse qui emprunte ensuite le solde.
En fin d'année, plutôt que de percevoir (éventuellement) les bénéfices sous forme de dividendes, alors imposables, le dirigeant retire une partie de son compte courant sans payer le moindre impôt évidemment.
Bonne soirée. |
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philippe30
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220 réponses |
Posté - 30 janv. 2009 : 18:55:11
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Merci pour ta réponse Doctor,
Cela concerne uniquement une SCI à l'IS me semble t-il ?
Car pour une SCI à l'IR les bénéfices descendent dans les revenus imposables de chaque associé ?
J'ai un doute , il est bien possible e pratiquer l'amortissement d'un bien dans une SCI à l'IR ?
Merci de vos avis
Philippe
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Doctor
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458 réponses |
Posté - 30 janv. 2009 : 19:17:32
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Parfaitement,
c'est d'ailleurs un des avantages de la SCI à l'IS. Dans le cas contraire (IR), les revenus perçus par la SCI sont censés être perçus directement par ses associés (transparence fiscale) ; dans ce cas alors les retraits en compte courant ne peuvent se substituer aux revenus de la SCI. |
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Doctor
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458 réponses |
Posté - 30 janv. 2009 : 19:55:10
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Concernant l'amortissement des immeubles inscrits à l'actif de la SCI, je crois me souvenir que les amortissements ne sont fiscalement déductibles que dans le cas d'une option à l'IS.
Pour les autres sociétés (IR), un amortissement n'est envisageable que dans certains cas précis (Borloo, Robien ...).
Bonne soirée. |
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philippe30
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220 réponses |
Posté - 31 janv. 2009 : 06:23:32
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Merci Doctor pour tes réponses , c'est bien ce que j'avais cru comprendre.
Merci |
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philippe30
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220 réponses |
Posté - 11 févr. 2009 : 11:06:10
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Bonjour,
J'ai une interrogation sur le fonctionnement d'une SCI à l'IS ,
si j'apporte le montant d'achat à une SCI au compte courant pour l'achat d'un studio.
La SCI perçoit des loyers sans avoir procéder à un emprunt.
Dans ce cas les loyers perçu peuvent m'être rétrocédé au titre du remboursement des sommes versés lors de l'apport initial.
Qu'elle est la fiscalité ??
Au niveau de la SCI 15 % sur les bénéfices ??
Ensuite le remboursement de mon apport au courant courant n'est pas taxé ??
Merci de vos réponses
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Doctor
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458 réponses |
Posté - 11 févr. 2009 : 11:13:29
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Exactement,
compte tenu de l'opacité fiscale, le bénéfice de la SCI (s'il y a bénéfice) sera taxé à 15% jusqu'à 38120 euros.
Plutôt que de prélever une partie de ce bénéfice sous forme de dividendes (assujétis alors à l'IR), vous pouvez vous contenter de faire des retraits sur votre compte courant (totalement exonérés évidemment). Ce dernier peut même faire l'objet d'une rémunération sous certaines conditions. Bien à vous. |
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philippe30
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220 réponses |
Posté - 11 févr. 2009 : 11:21:52
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Merci , c'est bien ce que j'avais compris
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Achat à soi-même avec apport au compte courant
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