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sonia75
Pilier de forums

228 réponses

Posté - 31 janv. 2009 :  12:26:41  Voir le profil
Bonjour à vous,
J'aurais souhaité avoir une précision sur les dates de début et de fin d'un bail de location meublé d'une durée d'1 an.
Le bail ayant pris effet (date d'entrée du locataire dans les lieux et du premier loyer versé) au 1e août 2009, quelle est la date de fin du bail et donc de départ du locataire (au 31 juillet ou bien au 31 août 2009 ?).
Sachant que dans le 1e cas on a bien 12 loyers tandis que dans l'autre on en a 13.
Merci de vos lumières,
Bien cordialement,
<
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Numero6
Modérateur

4444 réponses

Posté - 31 janv. 2009 :  12:31:21  Voir le profil  Voir la page de Numero6
Citation :
(date d'entrée du locataire dans les lieux et du premier loyer versé) au 1e août 2009, quelle est la date de fin du bail et donc de départ du locataire (au 31 juillet ou bien au 31 août 2009 ?).


1er aout 2009 ? on y est pas encore 2008 1er août 2008 donc ?.

S'il partait le 31 aout 2009 cela ferait 13 mois de présence hors le bail est de 12 mois donc départ le 31 juillet au plus tard pour que la location soit libre le 1er aout 2009.

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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 31 janv. 2009 :  13:28:35  Voir le profil
mais le locataire peut donner congé au cours du bail avec un préavis de un mois
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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 31 janv. 2009 :  18:59:13  Voir le profil
La fin d'un bail n'est pas l'anniversaire du contrat quand c'est le locataire qui part, mais la date de réception par vous de son recommandé a laquelle on ajoute un mois.

Festina lente
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Numero6
Modérateur

4444 réponses

Posté - 31 janv. 2009 :  19:07:45  Voir le profil  Voir la page de Numero6
La question était de savoir si dans un bail meublé d'un an ayant débuté le 1er août 2008 c'était le 31 juillet 2009 ou le 31 aout 2009 la date normale de fin de bail après c'est vrai on peut tout extrapoler....

Numéro 6
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sonia75
Pilier de forums

228 réponses

Posté - 31 janv. 2009 :  21:02:38  Voir le profil
Merci à vous, oui en effet ma question concernait la date de fin du bail "naturelle" avant une éventuelle reconduction tacite par les deux parties, donc j'en déduis donc qu'il s'agit bien du 31 juillet 2009.
A partir du 01e août, débute un nouveau bail d'une durée d'1 an également si j'ai bien compris.
Merci à vous,
Bonne soirée,
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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 31 janv. 2009 :  21:07:28  Voir le profil
Pas un nouveau bail, un premier renouvellement tacite.

Mais la il s'agit de compter jusqu'à 12, du coup je ne comprends pas ou est votre question?


Dans la pratique le bail peut durer vingt ans et deux mois, ou encore dix jours ou sept ans et six semaines, consistant en autant de renouvellements tacites et d'un congé final avec préavis.

Festina lente

Edité par - ribouldingue le 31 janv. 2009 21:08:46
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sonia75
Pilier de forums

228 réponses

Posté - 31 janv. 2009 :  21:11:52  Voir le profil
Oui voilà je souhaitais savoir à partir de quand débutait le premier renouvellement tacite, j'hésitais entre le 31/08 ou le 31/07.
merci.
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