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bonjour,j'ai un locataire depuis 2 ans avec lequel j avais signe un bail disant que le preavis etait de 3 mois ,hors aujourd hui celui ci veut partir et je voulais donc savoir quel est le preavis reglementaire a l heure actuel,est ce les 3 mois du bail ou autre ?
Cà dépend, comme pour le refroidissement du fût du canon cher à Fernand Raynaud... mais cela date un peu.
Relisez l'article 15 de la loi de 1989 et vous comprendrez pourquoi le délai légal de trois mois peut être diminué à un mois sous certaines conditions.
delai de preavis
Forum fermé
Posté - 30 janv. 2009 : 12:51:24
