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vincigar
Contributeur actif

33 réponses

Posté - 29 janv. 2009 :  13:47:05  Voir le profil
Bonjour,
Ce mois-ci, comme tous les ans, je réajuste le loyer de mes locataires selon l'index en vigueur et je réajuste les charges locatives en me basant sur le document fourni par le syndic.
Comme le calcul des charges locatives me parvient très tardivement, je n'ai en ma possession que celui de 2007.
Si mes connaissances en la matière sont exactes, il me semble que j'ai le droit de réclamer rétroactivment un réajustement sur l'année des loyer 2007 (et ce pendant 5 ans). Or cela, je ne le fais pas mais je base le nouveau loyer de 2009 en prenant en compte les charges 2007.
Or à la réception de ma lettre, le locataire conteste cette augmentation des charges qu'il considère trop élevées. Il est vrai qu'elles ont fortement augmentées et dans ma lettre, je lui avais d'ailleurs spontanément déduit 20 euros par mois sur ce chiffre pour "faire passer la pillule", chose que rien ne m'obligeait à faire.
Bref, j'essaye de ne pas passer pour la méchante propriétaire qui suce à blanc ses locataires mais de me montrer conciliante mais là je trouve que je passe plutôt pour la bonne poire.
J'ai l'intention de lui envoyer une lettre en AR pour insister. Que feriez-vous à ma place ?
Merci de m'avoir lue.
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 29 janv. 2009 :  23:18:07  Voir le profil
quelle est la nature de vaotre bail ?

loi 89 ?


si oui, est il prévu une clause d'indexation ?

si oui, vous ne pouvez appliquer une hausse qu'en faisant le calcul avec l'indice (IRL) suivant la règle de 3 bien connu



tout autre mode de calcul n'est pas légal!
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vincigar
Contributeur actif

33 réponses

Posté - 30 janv. 2009 :  10:27:55  Voir le profil
Excusez-moi mais je ne comprends pas bien votre question.
Oui, il s'agit d'un bail 89 et je fais le calcul d'augmentation du loyer selon l'index IRL. Mais je parle des charges locatives qui se rajoutent en sus de cet index et qui ont tendance à également augmenter chaque année. C'est cette augmentation là que conteste mon locataire.
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Numero6
Modérateur

4444 réponses

Posté - 30 janv. 2009 :  11:52:02  Voir le profil  Voir la page de Numero6
Citation :
Or cela, je ne le fais pas mais je base le nouveau loyer de 2009 en prenant en compte les charges 2007.


?
Citation :
Mais je parle des charges locatives qui se rajoutent en sus de cet index et qui ont tendance à également augmenter chaque année.

Je ne les ai malheureusement jamais vu baisser.
Citation :
C'est cette augmentation là que conteste mon locataire.

Si ces charges locatives sont justifiées et que vous lui fournissez les justificatifs, il devra payer.

Citation :
dans ma lettre, je lui avais d'ailleurs spontanément déduit 20 euros par mois sur ce chiffre pour "faire passer la pillule", chose que rien ne m'obligeait à faire.

Chose à ne pas faire car si après vous lui réclamez le total des charges en une seule fois la pillule est encore plus dure à avaler.

Numéro 6
Le guide juridique
Calcul du Loyer


Edité par - Numero6 le 30 janv. 2009 11:54:09
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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 30 janv. 2009 :  12:42:41  Voir le profil
Citation :
Si mes connaissances en la matière sont exactes, il me semble que j'ai le droit de réclamer rétroactivment un réajustement sur l'année des loyer 2007 (et ce pendant 5 ans). Or cela, je ne le fais pas mais je base le nouveau loyer de 2009 en prenant en compte les charges 2007.
Si vous ne le faites pas, vous allez au devant d'un TRES GROS désagrément:

Vous ne pourrez pas vous oposer à une demande de remboursement des provisions versées par votre locataire, ou alors il faudra lui demander ce coup-ci la 'vraie' valeur.
Du coup, il ne va pas aimer du tout.

Et si votre bonne foi est en cause (sous-estimation des charges sans vraie raison) vous risquez quelques embpêtements.
Citation :
Or à la réception de ma lettre, le locataire conteste cette augmentation des charges qu'il considère trop élevées. Il est vrai qu'elles ont fortement augmentées et dans ma lettre, je lui avais d'ailleurs spontanément déduit 20 euros par mois sur ce chiffre pour "faire passer la pillule", chose que rien ne m'obligeait à faire.
Je serais à sa place, je serais très méfiant.
Vous dites lui faire cadeau de 240 euros par mois, il semble que le chiffre réel des charges soit tout a fait d'un autre ordre de grandeur que les provisions demandées, me trompes-je?

J'ai la même réflexion que numero6, faire un cadeau sur ce genre de post n'est pas forcément très sain.


Citation :
Bref, j'essaye de ne pas passer pour la méchante propriétaire qui suce à blanc ses locataires mais de me montrer conciliante mais là je trouve que je passe plutôt pour la bonne poire.
J'ai l'intention de lui envoyer une lettre en AR pour insister. Que feriez-vous à ma place ?
Merci de m'avoir lue.

Je mettrais tout à plat avec copie complète des différents documents.

J'esseairais une explication crédible pour l'augmentation importante, qui démontre qu'elle n'était pas prévue ni prévisible.

Si je suis fautif, je fais comme vous, j'en prends alors à mon compte, mais en baissant le loyer d'autant, tout en laissant les charges à leur niveau réel, car n'oubliez pas que VOTRE solution vous pénalise du côté des impots.

Les impots n'admettent pas la déductibilité des charges locatives non payées par le locataire sauf si vous les avez réclamées, ce qui n'est pas votre cas: vous perdez donc 240 euros déductibles.
Dans ma configuration, vous baissez certes de 240 euros vos recettes, mais toutes les charges locatives sont déductibles et déduites.


Les charges locatives peuvent être très importantes parce que votre locataire dépense trois fois plus d'eau que prévue. En ce cas, pourquoi prendriez vous en charge personellement cet élément de leur seul confort?

Festina lente

Edité par - ribouldingue le 30 janv. 2009 12:55:53
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