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bonjour à tous, Quelqu'un pourrait il m'éclairer des nuances entre signature du bail et date d'effet lors de la rédaction du bail.merci
Vous voulez dire différence en date de signature et date d'effet.
La date d'effet est la date du départ de l'occupation du bien par le locataire. C'est à dire la date de la remise des clefs et de l'EDl d'entrée. Il est tout à fait normal qu'une date de signature soit antérieure à la date d'effet si c'est la question.
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain).
Pour compléter, aujourd'hui, vous pouvez signer un contrat de bail avec Monsieur Dupont. date du contrat 29 janvier 2009.
Date d'entrée dans les lieux 01 Avril 2009. Le 15 f&évrier, Monsieur Dupont s'apercoit que la raison pour laquelle il voulait louer a disparu, et donne son congé. Si la raison ne lui donne pas (mutation, perte d'emploi, rmi..) droit a préavis réduit à un mois, il envoie un RAR à vous, que vous recevez le 18 février. La période de préavis court donc du 18 février au 17 mai.
Si vous ne retrouvez pas de locataire, il vous devra donc, non pas trois mois, mais le loyer et les charges du 1er avril au 17 mai.
bail
Forum fermé
Posté - 29 janv. 2009 : 08:47:08
