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cayola
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Mout
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 Posté - 01 févr. 2009 : 10:55:58
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L'expertise était-elle contradictoire? avez-vous été sollicité pour donner votre avis et les "pièces" à l'appui?
ou bien est-ce que le maire a voulu vous intimider? vous dissuader de poursuivre
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cayola
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Posté - 01 févr. 2009 : 11:38:35
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Le Maire nous a convoqués à un premier RV en nous parlant de procédure "à l'amiable". Après ce RV, nous lui avons aussitôt envoyé un courrier (sans y avoir été invités) avec pour objectif d'anticiper sur ce qui pourrait nous être dit lors de l'expertise. Nous avons par ex indiqué que nous avions consolidé la cabane à l'intérieur, procédé à la mise en place de panneaux interdisant l'accès à la parcelle, refait la cloture... (
A aucun moment il ne nous a été précisé que nous pourrions verser des pièces au dossier. Il faut quand même souligner que cette cabane est source de litiges depuis plus de 20 ans. L'histoire avait débuté entre les anciens propriétaires et un voisin qui a saisi la justice à plusieurs reprises, qui a été débouté à chaque fois. Cette fois encore, la procédure de péril ruine a pour origine ce voisin. Si on peut s'exprimer ainsi, le Maire est "le cul entre deux chaises". D'un côté ce voisin qui s'acharne pour obtenir la démolition de la cabane et nous qui ne nous laissons pas faire et demandons que le droit s'applique de la même manière pour tout le monde (nous lui avons par ex, dans notre courrier, fait remarquer que des cabanes en ruine et construites sans permis, il y en a des tas sur la commune et que s'il nous faisait démolir la notre pour péril, nous nous chargerions de lui faire la liste de toutes celles qui sont susceptibles de représenter un danger bien plus important... Bon, ok, ça fait un peu chantage vu comme ça mais nous ne supportons pas l'idée que parce que ce voisin peu scrupuleux a décidé que... il faudrait que nous seuls soyons "condamnés" à appliquer le droit.
Nous pensons donc que le Maire a voulu se couvrir face à la situation. Pour avoir eu un RV avec lui et des personnes de la mairie, nous avons vu qu'il ne se mouillera surtout pas et surtout qu'il n'y connait pas grand chose en droit de l'urbanisme. Ne voulant pas prendre de responsabilité, il a donc fait appel à cet expert (c'est certainement très bien de sa part). Mais nous souhaitons quand même savoir ce qu'il en est de notre bien immobilier...
Merci pour les précisions complémentaires que vous pourrez nous donner.
En tout état de cause, s'il veut nous dissuader de poursuivre, il ne nous connaît pas ! l'intimidation n'a jamais fonctionné avec nous. Petite précision aussi : au moment où la parcelle a été mise en vente, la mairie voulait préempter mais n'a pas "pu" s'aligner sur notre proposition de prix. On sent donc un "règlement de compte" à retardement. Ex : le maire, lors du RV au sujet de l'expertise, nous a très directement dit "vous avez payé cette parcelle bcp trop cher". Mais de quoi je me mêle ???!!! Une parcelle avec vue mer, à cet endroit n'a pas de prix et même s'il estime que c'est trop cher, il n'a aucun commentaire à faire il nous semble. On sent vraiment la rancoeur derrière des paroles vraiment pas dignes d'un Maire.
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 01 févr. 2009 : 16:49:53
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"L'histoire avait débuté entre les anciens propriétaires et un voisin qui a saisi la justice à plusieurs reprises, qui a été débouté à chaque fois."
Personnellement, je me focaliserais sur les décisions de justice : TGI ? CA ? TA ? CAA ?
Je ferais en sorte de les avoir en main et sous les yeux : ont-elles été signifiées?
"Nous précisions que bien que jugée non constructible,"
jugement? CU ? "avis"?
"la parcelle est viabilisée (eau, élec, tout à l'égout) et que la cabane a été construite sans permis mais qu'un tribunal a constaté la prescription concernant cette construction "illégale"
"et donc que le Maire ne peut donc nous imposer une démolition ;"
"que la parcelle se situe en plein centre ville bien que classée en zone N (seules 4 ou 5 parcelles longeant la mer sont ainsi classées)."
c'est par application de la loi littoral
le bord de mer voisin est-il urbanisé
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cayola
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25 réponses |
Posté - 01 févr. 2009 : 19:23:52
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L'histoire avait débuté entre les anciens propriétaires et un voisin qui a saisi la justice à plusieurs reprises, qui a été débouté à chaque fois."
Personnellement, je me focaliserais sur les décisions de justice : TGI ? CA ? TA ? CAA ?
A priori, le voisin a (selon un courrier qu'il nous a remis), formé un recours hiérarchique à l'encontre du Préfet (très certainement parce que le Maire ne se prononcait pas ?). Le préfet a répondu dans les termes suivants : "que la construction bénéficie de la prescription triennale et que cette construction ilégale ne pourra plus recevoir de changement d'affectation ni être agrandie ou modifiée". Ensuite, la même personne a saisi le TA et la cour administrative d'appel. Il a été débouté par deux fois auprès de ces instances.
Je ferais en sorte de les avoir en main et sous les yeux : ont-elles été signifiées?
Comment peut-on avoir ces décisions en main ? est-on en droit de les demander directement auprès des tribunaux ?
"Nous précisions que bien que jugée non constructible,"
jugement? CU ? "avis"?
Le POS précise que la parcelle est en zone non constructible, dite zone N. Cette zone N représente en tout et pour tout environ 1000 m2 sur une zone littorale entièrement construite sur plusieurs km.
"la parcelle est viabilisée (eau, élec, tout à l'égout) et que la cabane a été construite sans permis mais qu'un tribunal a constaté la prescription concernant cette construction "illégale"
"et donc que le Maire ne peut donc nous imposer une démolition ;"
Cf. Extrait du courrier du préfet évoqué ci-dessus
"que la parcelle se situe en plein centre ville bien que classée en zone N (seules 4 ou 5 parcelles longeant la mer sont ainsi classées)."
c'est par application de la loi littoral
on peut supposer que ce classement en zone N n'a rien à voir avec la loi littoral dès lors que quelques dizaines de mètres plus loin dans la même rue, le long de la mer des permis de construire ont été accordés courant 2008. Seule différence, les terrains sur lesquels sont érigées ces constructions ne sont pas classés en zone N.le bord de mer voisin est-il urbanisé
Il s'agit d'une rue très longue dont la totalité longeant la mer est urbanisée. Seules les 4 ou 5 parcelles (dont une esplanade publique) sont classées non constructibles et en zone N, ce qui semble être une aberration totale alors qu'une zone naturelle très étendue se trouve à quelques centaines de mètres de cette zone construite. |
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 01 févr. 2009 : 20:43:36
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Les décisions de justice sont rendues au nom du peuple français.
Elles peuvent être obtenues auprès du procureur pour les décisions civiles récentes, ou aux archives départementales (TGI) ou régionales (CA) ou alors auprès du tribunal administratif ou des CAA.
J'accorderais aussi une grande attention au POS et au classement en zone N qui "pourrait" résulter d'une erreur d'appréciation : 1000m² seulement cernée d'un épais tissu urbain, faut pas pousser!
Pour progresser, il faut comprendre... |
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cayola
Contributeur actif
25 réponses |
Posté - 01 févr. 2009 : 21:02:50
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J'ai oublié de préciser que l'expertise qui a été commandée par le Maire est une expertise visant à déterminer si oui ou non il convient de prendre l'arrêté de péril ordinaire. Cette expertise a été faite aux frais de la commune, par un expert choisi par elle.
Nous sommes biens dans un échange qualifié "d'amiable" par le Maire.
Mais amiable ou pas, la question initiale reste la même : sommes-nous en droit d'exiger le rapport d'expertise au bout de 7 mois sans nouvelle après l'expertise ? pouvons-nous en déduire que sans nouvelle le rapport ne faisait pas état d'un péril ou les délais sont-ils si longs que ça ? à vrai dire, ça nous étonnerait un peu. Quand on parle de péril, aussi ordinaire soit-il, on peut imaginer que le maire n'a aucun intérêt à attendre 7 mois pour prendre son arrêté dès lors que si un accident survenait entre l'expertise et la prise de l'arrêté, la responsabilité de la commune serait sans doute engagée...
Merci d'avance pour vos réponses |
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 02 févr. 2009 : 11:37:40
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 "quand le sage montre la lune, (je ne sais plus qui ) REGARDE le doigt"
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cayola
Contributeur actif
25 réponses |
Posté - 02 févr. 2009 : 14:05:01
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"L'imbécile" Mout, c'est l'imbécile qui regarde le doigt. Dois-je en déduire que nous faisons office "d'imbécile" dans ce que vous sous-entendez ?
Tant qu'à sous-entendre, pourriez-vous allez plus loin svp ? entre le bout du doigt et la lune, la distance est longue...
D'avance merci
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 02 févr. 2009 : 14:57:31
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Excusez-moi : je nesavais vraiment plus quel était le terme
Je tentais de vous détourner de la lumière que le maire allume devant vos yeux pour vous aveugler.
A mon avis, il n'y a aucun péril vous menaçant d'une déclaration de péril
Votre seule défense est dans l'attaque du POS qui classe votre parcelle en zone naturelle |
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cayola
Contributeur actif
25 réponses |
Posté - 02 févr. 2009 : 15:36:38
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A priori, l'expression hésite entre "imbécile" et "idiot", je ne sais lequel est le plus flatteur... 
Concernant l'attaque du POS, ok, nous y avons bien pensé en évoquant une demande de révision du POS. Là encore, le Maire a Hurrrrrrrrrlllllééééééééé quand j'ai osé prononcer le mot "révision". Mais entre ses hurlements et ce qu'il peut (ou doit) mettre en oeuvre, il y a de la marge je pense.
Quand vous dites "attaque du POS", en quoi pouvons-nous l'attaquer ? devons-nous chercher à montrer l'incohérence de cette zone classée N au milieu des constructions de la ville ou devons-nous, à votre avis, nous contenter de demander une révision sans chercher à prouver cette incohérence.
Il est précisé que le maire nous fait remarquer que la zone N (quelques centaines de mètres donc) est la seule ouverture sur la vue mer. Ce qui n'est pas faux mais il suffit de faire quelques centaines de mètres de plus et il y a une immense zone de marécages, falaises avec sentier piéton. Bref, tout ce qu'il faut pour que les gens puissent profiter de la nature, hors zone urbaine.
Merci encore pour les conseils. |
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Fichue canane ! le retour
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