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Bonjour à tous et à toutes, Je suis ancien locataire et mon bailleur est très procédurier. Après mon départ (état des lieux de sortie OK avec un huissier), je relance mon proprio afin qu'il me restitue le dépôt de garantie (délais de 2 mois largement dépassé. Il daigne enfin répondre à mon recommandé qu'il a retiré après 15 jours en ces termes : - Nous convenons que nous vous sommes redevables de la somme de....€. Nous sommes dans l'attente de connaître votre réponse pour tenir à votre disposition ce montant quérable (selon dictionnaire : que je dois donc aller réclamer à son domicile). - Sachant que je dois faire quelques 600 km pour me rendre à son domicile, je tente un coup de fil. Sous des abords faussements sympathiques, je lui présente mes meilleurs voeux et lui demande de me faire parvenir ce montant par courrier. A CECI IL REPLIQUE QUE LE DEPOT DE GARANTIE ETANT QUERABLE, IL NE ME LE RESTITUERA QUE SI JE PRENDS rdv ET ME DEPLACE A SON DOMICILE!!! Prétextant une impossibilité physique de me déplacer, il reste sur sa position et refuse de me faire parvenir la régularisation par voix postale!!!! Avez-vous déja connu je genre de situation? Comment faire ? Z'avez une idée ??!!<
regardez dans le bail si il est question que "le depot de garantie est quérable" !!??? ou demaandez lui le texte de loi qui dit ça ! je n'ai jamais entendu ça, mais bon... ou s'il vous est possible de donner pouvoir à une autre personne d'aller chercher le cheque (un ami resté habitant cette ville )
Bonjour à tous et à toutes, Je suis ancien locataire et mon bailleur est très procédurier. Après mon départ (état des lieux de sortie OK avec un huissier), je relance mon proprio afin qu'il me restitue le dépôt de garantie (délais de 2 mois largement dépassé. Il daigne enfin répondre à mon recommandé qu'il a retiré après 15 jours en ces termes : - Nous convenons que nous vous sommes redevables de la somme de....€. Nous sommes dans l'attente de connaître votre réponse pour tenir à votre disposition ce montant quérable (selon dictionnaire : que je dois donc aller réclamer à son domicile). - Sachant que je dois faire quelques 600 km pour me rendre à son domicile, je tente un coup de fil. Sous des abords faussements sympathiques, je lui présente mes meilleurs voeux et lui demande de me faire parvenir ce montant par courrier. A CECI IL REPLIQUE QUE LE DEPOT DE GARANTIE ETANT QUERABLE, IL NE ME LE RESTITUERA QUE SI JE PRENDS rdv ET ME DEPLACE A SON DOMICILE!!! Prétextant une impossibilité physique de me déplacer, il reste sur sa position et refuse de me faire parvenir la régularisation par voix postale!!!! Avez-vous déja connu je genre de situation? Comment faire ? Z'avez une idée ??!!
Puisque le bailleur, par lettre, ne conteste pas rembourser le dépôt de garantie, tentez une injonction de payer devant le TI. Cela peut se faire par correspondance et il n'y a pas d'audience. Procédure gratuite et pas besoin d'avocat.
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain).
Restitution du dépôt de garantie
Forum fermé
Posté - 01 févr. 2009 : 19:41:35
Bonjour à tous et à toutes,
