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Voilà! Le 30 Novembre nous avons procéder à l'état des lieux de sorti de notre ancien apparte. tout a été niquel l'apparte a été rendu en parfait état et le proprio nous a tout inscrit en bon état!
J'aimerai savoir combien de temps peut il garder la caution après signature de l'état des lieux de sorti??????
D'avance merci pour vos réponses et bonnes fetes de fin d'année à tous.
Deux mois à compter de la date de remise des clés, mais il peut garder un certain pourcentage s'il n' a pas reçu tous les comptes de charges définitifs de la copropriété.
Voilà! Le 30 Novembre nous avons procéder à l'état des lieux de sorti de notre ancien apparte. tout a été niquel l'apparte a été rendu en parfait état et le proprio nous a tout inscrit en bon état!
J'aimerai savoir combien de temps peut il garder la caution après signature de l'état des lieux de sorti??????
D'avance merci pour vos réponses et bonnes fetes de fin d'année à tous.
le message de numero 6 ne concerne que la location en loi 89: vous n'avez pas précisé la nature de votre bail.
La nature de mon bail est une location vide de particulier à particulier c donc bien deux mois? c'était le propriétaire des trois logements de la maison donc pas de copropriété il m'avait simplement informé qu'une fois qu'il aurait déduit les charges il m'envérrai le reste
Voilà le temps passe le temps passe et je n'ai à ce jours toujours pas recu mon dépot de garantie de la part de mon ancien proprio! Le 30 novembre 08 a eu lieu l'état des lieux de sortie avec remise des clefs et à quelques jours des 2mois après remise de clefs je n'ai toujours rien percu de mon dépot de garantie.
Que faire??? reprendre les vieilles habitudes avec une mise en demeure(AR) de réstitution de caution????
Y'a t'il d'autres solutions possibles????
je sais qu'à ce jour le logement n'est toujours pas reloué y'a t'il une clause spécifique qui lui permette de garder la caution tant que le logement n'est pas reloué????
Voilà le temps passe le temps passe et je n'ai à ce jours toujours pas recu mon dépot de garantie de la part de mon ancien proprio!
ben les 2 mois ne sont pas finis !
Citation :Le 30 novembre 08 a eu lieu l'état des lieux de sortie avec remise des clefs et à quelques jours des 2mois après remise de clefs je n'ai toujours rien percu de mon dépot de garantie.
30 novembre + 2mois = 30 janvier attendez encore qq jours !
Citation :Que faire??? reprendre les vieilles habitudes avec une mise en demeure(AR) de réstitution de caution????
si rien au 1er fevrier, OUI en donnant une date butoir maximum sinon ce sera le juge de proximité.
Citation :Y'a t'il d'autres solutions possibles????
Non
Citation : je sais qu'à ce jour le logement n'est toujours pas reloué y'a t'il une clause spécifique qui lui permette de garder la caution tant que le logement n'est pas reloué????
rien à voir, totalement indépendant du rbt de depot de garantie.
Encore une question à ce sujet!!! j'aimerai savoir si audelas de ces deux mois le dépot de garantie non restitués je pouvais demander des interets au propriétaire par jours de retard???? si oui y a t'il un barème légal ou est ce à ma libre appréciation????
Encore une question à ce sujet!!! j'aimerai savoir si audelas de ces deux mois le dépot de garantie non restitués je pouvais demander des interets au propriétaire par jours de retard???? si oui y a t'il un barème légal ou est ce à ma libre appréciation????
il s'agit des interets au taux légal....au prorata bien sur du nombre de jours de retard
je voulais savoir si dans ma mise en demeure je devait déjà lui parler des taux d'interets?????? si oui dois'je établir le calcul pour lui signifier le nouveau montant du dépot de garantie du (avec les interets)?????
sachant que j'ai signé l'état des lieux de sortie le 30novembre et qu'au 30 janvier je n'ai toujours rien percu dois'je appliquer le taux d'interet de 2008 ou de 2009????????
Combien de temps?
Forum fermé
Posté - 25 déc. 2008 : 22:03:29
