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torb
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 01 févr. 2009 : 13:34:17
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Bonjour,
J’ai résilié mon bail par CAR, la résiliation n’étant pas contestée par la propriétaire, nous avons fixé un RDV pour l’état des lieux (EDL) de sortie, et la remise des clefs.
Or, lors de ce RDV la propriétaire a refusé d’établir l’EDL, et a refusé les clefs. Ceci sous prétexte que le logement étaient trop en désordre durant la période de congé, et donc elle ne pouvait pas faire visiter le logement à d’autres locataires. (C’est vrai, que pendant cette période, il y avait des cartons par tout, mais il y avait quand même la femme de menage qui venait chaque semaine pour remettre l’ordre.)
Il n’y a eu aucun échange de courrier concernent ces "problèmes" de faire visiter.
Donc, j’ai un EDL d’entrée, mais pas de sortie. Je vais naturellement lui faire un courrier recommandé, mais je dois lui indiquer quoi? Lui donner une deuxième chance de faire un EDL? Faire venir un huissier? Ou tout simplement indiquer qu’en absence d’EDL de sortie, le logement est réputé rendu dans le même état qu’à l’entrée? Tout ça naturellement afin de récupérer mon dépôt de garantie.
On peut ajouter que le logement est en assez mauvais état, aussi avant mon entrée. La propriétaire ne ni cela, et elle a prévu de refaire le logement. Les seules plaintes qu’elle a sont les problèmes qu’elle a senti à faire visiter le logement, et que la terrasse n’est pas suffisamment nettoyée. (Ce qui est difficile faire quand la terrasse est couverte de neige.)
Donc pourriez-vous m’aider à définir mes actions ?
Merci beaucoup,
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 01 févr. 2009 : 13:39:58
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| Si l'EDL de sortie a été refusé par le bailleur, vous devez le faire par huissier. Ce jour là, vous lui rendrez les cléfs. Vous devez avancer les dépenses, mais les frais sont partagés de plein droit entre le locataire et le bailleur. Assez urgent, car l'huissier convoque les parties au moins 7 jours avant l'EDL. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
Edité par - LeNabot le 01 févr. 2009 13:40:28 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 01 févr. 2009 : 16:46:50
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et le loyer continue à courir jusqu'à la remise des clés
quel était le jour de l'EDL de sortie ? |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 01 févr. 2009 : 19:59:00
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Citation :
On peut ajouter que le logement est en assez mauvais état, aussi avant mon entrée
Peu importe puisqu'on parle de l'EDL de sortie. L'état au moment de l'entrée est inscrit sur l'EDL d'entrée.
Citation :
La propriétaire ne ni cela, et elle a prévu de refaire le logement.
Peu importe, c'est son problème.
Citation :
Les seules plaintes qu’elle a sont les problèmes qu’elle a senti à faire visiter le logement, et que la terrasse n’est pas suffisamment nettoyée. (Ce qui est difficile faire quand la terrasse est couverte de neige.)
La première ne peut pas être un obstacle a l'EDL, quant à la seconde, c'est bien a vous de dégager la neige de la terasse, en particulier si vous savez qu'un EDL de sortie est à faire.
Comment voulez-vous qu'on fasse un EDL de sortie s'il reste de la neige?
Comme disent Le Nabot et Nefer, si vous avez toujours les clés, vous restez redevable du loyer, donc il urge que vous trouviez un huissier qui fasse cet EDL. Testez plusieurs huissiers pour conniatre les prix, ils ne font pas malheureusement tous cela pour le même prix même s'ils le devraient.
Citation :
C’est vrai, que pendant cette période, il y avait des cartons par tout, mais il y avait quand même la femme de menage qui venait chaque semaine pour remettre l’ordre.
Je ne comrpends pas ce que vous voulez-dire.
Si il y a des cartons, je ne vois pas comment l'arrivée de la femme de ménage' les fait disparaitre?
C'est la femme de ménage qui était censée ouvrir à la propriétaire? |
Festina lente |
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torb
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 01 févr. 2009 : 20:49:57
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Merci beaucoup à tous pour vos informations.
Si je vous comprends bien, je reste locataire jusqu’à l’établissement de l’EDL, soit par huissier, soit entre nous. Ensuite passe la remise des clefs. Ou non ?
Or, la propriétaire indique prévoir de changer les serrures demain (lundi 2 fev) et commencer des travaux de rénovation. Elle a clairement dit (oralement) que je n’avais plus accès au logement, car je n’étais plus locataire. Est-ce que cela change les affaires? (P.ex je ne peux plus lui rendre les clefs, car les miennes ne seront plus valables, et en suite comment un huissier pourrait constater l’état des lieux, si des travaux ont été entamés par la propriétaire?)
Citation :
quel était le jour de l'EDL de sortie ?
l’EDL de sortie était planifié pour hier soir (samedi 31 jan). Nous y étions tous les deux, mais elle n’a pas voulu faire l’EDL, ni reprendre les clefs.
Citation :
c'est bien a vous de dégager la neige de la terasse, en particulier si vous savez qu'un EDL de sortie est à faire. Comment voulez-vous qu'on fasse un EDL de sortie s'il reste de la neige?
Vous avez raison, et puisque j’ai les clefs, et que la propriétaire m’autorisait (oralement) accès jusqu’à demain matin, j’ai déblayé et passé au Karcher. Donc ce problème doit être résolu, j’espère.
Citation :
Je ne comrpends pas ce que vous voulez-dire.
Si il y a des cartons, je ne vois pas comment l'arrivée de la femme de ménage' les fait disparaître?
C'est la femme de ménage qui était censée ouvrir à la propriétaire?
De nouveau vous avez raison, je me suis mal exprimé. La femme de ménage ne faisait pas disparaître les cartons, qui restaient de toute façon, en préparation du déménagement. Elle faisait seulement disparaître le désordre général que moi je créais. Elle n’ouvrait pas la porte non plus, j’avais donné à la propriétaire une clef pour qu’elle fasse des visites.
De nouveau, merci.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 01 févr. 2009 : 22:12:12
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si votre propriétaire fait changer les serrures et commencent les travaux, elle considère donc avoir repris les lieux
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 02 févr. 2009 : 08:01:08
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En ce cas j'enverrais un coourrier recommandé avec demande d'accusé réception a son adresse contenant les clés et indiquant que:
J'ai bien pris en compte le refus de votre part de faire un constat d'huissier d'une part, et également le fait que vous ne demandiez pas que celui-ci soit fait de manière indépendante par un huissier comme le permet la loi de Juillet 1989, puisque vous m'indiquez d'une part avoir changé la serrure et d'autre part considéré la location comme terminée ce samedi 31 janvier.
Je vous transmet par la présence les x clés encore en ma possesion, comportant n clés de la porte d'entrée à changer, n clés de boite à lettres et cc clés de la cave.
Je vous prie d'agréer...
De cette manière, cela
1/ donne une date certaine au rendu de toutes les clés
2/ L'oblige à une dénégation par même moyen si cela s'avère faux.
Méfiez-vous des affirmations orales qui restent non prouvables. |
Festina lente |
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evora0606
Pilier de forums
520 réponses |
Posté - 02 févr. 2009 : 10:12:18
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Citation :
Initialement posté par ribouldingue
En ce cas j'enverrais un coourrier recommandé avec demande d'accusé réception a son adresse contenant les clés et indiquant que:
J'ai bien pris en compte le refus de votre part de faire un constat d'huissier d'une part, et également le fait que vous ne demandiez pas que celui-ci soit fait de manière indépendante par un huissier comme le permet la loi de Juillet 1989, puisque vous m'indiquez d'une part avoir changé la serrure et d'autre part considéré la location comme terminée ce samedi 31 janvier.
Je vous transmet par la présence les x clés encore en ma possesion, comportant n clés de la porte d'entrée à changer, n clés de boite à lettres et cc clés de la cave.
Je vous prie d'agréer...
De cette manière, cela
1/ donne une date certaine au rendu de toutes les clés
2/ L'oblige à une dénégation par même moyen si cela s'avère faux.
Méfiez-vous des affirmations orales qui restent non prouvables.
bonjour,ribouldingue (et les autres).
voici un modèle de courrier à archiver!
je n'ose imaginer l'arrivée de l'huissier face à une porte dont on a changé les clés!
quant aux cartons qui encombraient un logement avant votre déménagement,si ça posait un problème pour les visites,votre bailleur est bien sot!
en fait,ça devait l'arranger,car ça cachait les défauts qu'il veut soudain cacher en réalisant des travaux alors que vous êtes à peine parti.
torb,j'espère que votre problème trouvera une heureuse fin
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 02 févr. 2009 : 12:02:37
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| Je dis qu'il faut se méfier des affirmations orales, donc il n'est peut-être pas certain que le propriétaire change la clé, et dans ce cas vous pourriez être marron...; |
Festina lente |
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torb
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 02 févr. 2009 : 19:51:06
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Bonjour à tous.
Je suis allé vérifier à midi, et effectivement, la serrure a été changée, et des travaux ont commencé. L’artisan a même mis sa pancarte dans la fenêtre.
Donc j’envois la lettre recommandée comme ribouldingue a proposé.
Si j’ai bien compris des autres postes de ce forum, le manque d’EDL de sortie implique que le logement est en bon état. Donc je ne pense pas qu’elle pourrait me faire un retenu sur le dépôt de garantie.
Merci de nouveau,
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 02 févr. 2009 : 20:40:02
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Citation :
Initialement posté par torb
Si j’ai bien compris des autres postes de ce forum, le manque d’EDL de sortie implique que le logement est en bon état. Donc je ne pense pas qu’elle pourrait me faire un retenu sur le dépôt de garantie.
Je confirme. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 03 févr. 2009 : 06:49:15
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En effet, dans ce cas, je me conforme aux avis de Evora et de Le Nabot, vous ne risquez plus grand rien puisque votre propriétaire s'est rappropriée le logement.
Qui plus est, elle avait une clé du logement....
Voila une affaire qui se termine bien. Je pense que vous pouvez économiser le RAR du coup. |
Festina lente |
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