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Bonjour à tous. Je viens de signer l'état des lieux sortant de mon appartement, que j'ai occupé deux ans et demi. Au cours de ces deux ans, un léger accident m'a fait brûler la moquette avec un fer à repasser, laissant une tâche très nette et reconnaissable. La personne qui établissait l'état des lieux de sortie m'a précisé que si la propriétaire choisissait de changer la moquette, une retenue de 10% du prix du devis pourrait être effectuée sur ma garantie de caution.
Sachant que la moquette a l'air relativement vieille (c'est clair que je n'étais pas le premier à l'utiliser, elle avait déjà de nombreuses tâches lors de l'EDL d'entrée), je voudrais savoir s'il existait une période au-delà de laquelle je ne serais plus tenu de lui payer une partie de ce remplacement.
En gros : - existe t'il un texte de loi, ou autre texte officiel, qui indiquerait une "date limite" depuis la pose de la moquette, et qui la considèrerait comme vétuste, ou autre ? - ai-je le droit de leur demander de me communiquer la facture de pose de la moquette, afin d'en connaître la date de pose ? - et éventuellement, les 10% demandés vous semblent-ils raisonnables ? Si rien ne peut aboutir, quel prix puis-je m'attendre à payer ?
La vétusté est une chose, la "dégradation" une autre.
Habituellement on parle de vétusté pour une moquette à partir de 7 ans (pas de texte officiel sur le sujet).
Si votre moquette est beaucoup plus vielle, votre bailleur aurait dû la changer pour le suivant. Donc, il pourrait être admis qu'aucune indemnité ne vous soit demandée. Mais là encore, pas de texte. Vous pouvez demander à votre bailleur de vous justifier ses prétentions.
Si elle est plus récente, c'est à vous de voir si les 10 % vous semblent raisonnables.
Trace de fer à repasser sur vieille moquette
Forum fermé
Posté - 04 févr. 2009 : 14:22:47
