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 Sujet  |
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latribu
Nouveau Membre
7 réponses |
 Posté - 02 févr. 2009 : 13:34:39
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Bonjour,
Nous sommes propriétaires d'un pavillon dans une résidence. Mon voisin, dont le garage est accolé à notre pavillon, est en train de construire une extension au-dessus de son garage.
Ainsi, il fait construire trois piliers pour soutenir une poutre, sur laquelle reposeront les parpaings qui constitueront son pignon.
Cependant, les ex-propriétaires de notre pavillon avaient mis une isolation extérieure. Celle-ci dépassant d'une dizaine de centimètres au-dessus du garage du voisin, les entrepreneurs l'ont purement et simplement détruire, partiellement, nous disant que nous avions de la chance que notre voisin ne demande pas la totale démolition de cette isolation. Nous le comprenons. Mais nous voudrions tout de même savoir s'ils avaient le droit de faire cela sans nous prévenir. Et d'autre part, du fait des intempéries actuelles, ils ont arrêté les travaux depuis une bonne quinzaine de jours, et notre mur devient froid et humide, en attendant qu'ils finissent jusqu'en haut.
Aussi, nous souhaiterions savoir, du fait que leur pavillon de 108 m2 est construit sur 252 m2, ils avaient le droit de faire cette extension de 19,...m2.
Nous aurons bien d'autres questions, mais en aucun cas il ne s'agit de nuire à notre voisin, avec lequel nous entretenons de bonnes relations, il s'agit de nous protéger, au cas où.
Merci de vos réponses.<
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Eric |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 02 févr. 2009 : 13:41:53
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oui, ils auraient dû vous prévenir.
oui, en cas de dégradation, leur responsabilité sera engagée.
oui, ils peuvent parallèlement engager une action indemnitaire au titre de l'empiètement sur leur propriété et des surcouts de démolition qu'ils ont pris en charge...
quant à la question de la surface, seule la lecture des règles locales de COS, disponibles dans le POS/PLU de la commune, consultable en mairie, permettra de répondre à votre question. |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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latribu
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 02 févr. 2009 : 14:53:55
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Merci infiniment pour vos renseignements.
Je voudrais savoir, puisque la dégradation de notre isolation est la conséquence de sa démolition (partielle), du fait du dépassement vers la propriété du voisin, si leur responsabilité est réellement engagée. |
Eric |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 02 févr. 2009 : 14:56:09
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oui, notamment parce qu'on ne doit pas faire justice soi-même.
mais si votre préjudice est inférieure au sien, vous en serez de votre poche... |
cordialement
Emmanuel Wormser
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latribu
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 02 févr. 2009 : 15:07:25
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Merci.
D'autre part, ladite isolation a été construite il y a une quinzaine d'années je pense. Aussi, existe-t-il un "délai" qui aurait pu "protéger" sa démolition ?
Cordialement |
Eric |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 02 févr. 2009 : 15:10:27
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| non : l'empiètement est imprescriptible. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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latribu
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 02 févr. 2009 : 15:27:54
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Merci infiniment, vous êtes vraiment très précis.
Nous nous posons encore plein de questions car nous sommes inquiets, entre autres désagréments, de voir notre maison quasi-individuelle, devenir une "barre" horizontale. Bref.
On nous a dit que nous ne pouvons rien "exiger" de notre voisin en matière d'isolation, bonne manière de construire son mur et que si nous avions ultérieurement des problèmes, notamment de bruit,... nuisances diverses,... nous étions obligés d'attendre la fin des travaux pour engager une quelconque "procédure". Ce sera à notre voisin de voir à ce moment-là avec son entrepreneur si tout a été bien fait.
Nous trouvons cela dommage, surtout pour lui. En imaginant que cela soit mal fait et que nous ayions réellement des ennuis (ils ont 6 enfants en bas âge) cela voudrait dire qu'il serait obligé de faire quelque chose et de réengager des frais ? Est-ce vrai ?
Je pose la question car j'ai nettement l'impression que les travaux sont faits à la va-vite, entre deux et je préfèrerais en avertir le voisin, plutôt qu'il se croit tranquille et qu'il se retrouve avec de mauvaises surprises, lui aussi.
A bientôt |
Eric |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 02 févr. 2009 : 15:36:08
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| les deux constructions doivent rester indépendantes et les règles de l'art imposent qu'une couche d'isolant (genre polystyrène) soit placée entre les deux cloisons... Est-ce le cas ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
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latribu
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 02 févr. 2009 : 15:51:39
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C'est en tout cas ce que l'entrepreneur nous dit.
Nous avions demandé à voir, lorsqu'il a creusé 40 cm le long de notre mur, pour y couler ses piliers.
Nous avons bien vu les trous (donc d'une profondeur de 40 cm et d'une trentaine de cm de largeur), nous avons demandé quelques cm d'isolant avant qu'il ne coule la base de leurs piliers, afin que cela ne touche pas la base de notre mur. Il nous a dit que cela ne servait à rien mais qu'il allait le faire quand même.
Qu'il nous appellerait pour nous montrer et il n'en a rien fait. Ainsi, nous ne savons pas encore s'il a fait comme il a dit. Cela reste flou.
Pour le reste du mur, il semble qu'il ait mis une petite couche d'isolant (cela ressemble à du polystyrène).
Veuillez excuser la lourdeur des phrases, je vous donne chronologiquement les faits en vrac, sans rien oublier.
Maintenant, cela est fait. On attend la suite.
Sincères salutations. |
Eric |
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latribu
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 10 févr. 2009 : 12:18:13
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Bonjour,
Mon voisin a arrêté ses travaux depuis plus de trois semaines.
Du fait de la tempête de cette nuit, l'air passait entre mon isolation et mon mur, provoquant ainsi un tremblement du miroir accroché à ce mur.
Je ne sais pas encore quand reprendront les travaux mais je suis inquiète sur les suites.
Si mon isolation s'envolait, quels droits aurais-je ?...
Quelles peuvent être toutes les conséquences de cette tempête ?
Salutations |
Eric |
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