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superbest63
Nouveau Membre

9 réponses

Posté - 10 févr. 2009 :  20:16:55  Voir le profil
Bonjour à tous

J'ai une amie qui habite une copropriété et qui a une place de parking ouvert qui donne sur la rue.

Cette place fait moins de 20 m2, elle voudrait en faire un garage en montant des murs, un toit et une porte.

Doit-elle déposer une DT, est-ce que ça va constituer de la SHON ?

Quelles sont les règles d'urbanisme, y a-t-il un recul par rapport à la route, en fait elle voudrait savoir si on peut lui refuser.

Doit-elle demnder l'accord de l'assemblée générale sachant que ces places de parking sont privatives ?

Merci de vos réponses...
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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 10 févr. 2009 :  20:37:16  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
accord de l'AG pour commencer.
pas de SHON créée, seulement de la SHOB.
DP obligatoire, soumise aux règles d'urbanisme locales.

cordialement
Emmanuel Wormser

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