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J'ai pas mal navigué sur le forum et espère que ma question n'est pas redondante avec des fils existants. J'envisage de déposer une déclaration préalable de travaux pour aménagement de combles avec pose de vélux: Rubrique 5.3, il est demandé la SHON existante. Bien que je ne crée pas de nouvelles SHON dans mon cas, je suppose que je dois quand même renseigné cette rubrique. Mon soucis: il s'agit d'une copro datant de 1930, et il n'y a pas de plans disponibles, ni aucunes données antérieures disponibles sur les SHON et SHOB. Comment faire? Est-il obligatoire de faire appel à un professionnel? Dans ce cas, lequel me recommandez-vous pour être opposable en cas d'éventuels problèmes futurs: architecte ou géomètre, ou géomètre expert?
Concrètement, en l'absence de plan, ce professionnel va t-il devoir visiter tous mes voisins et mesurer toutes les surfaces de l'immeuble une par une? Ca va me couter un bras j'imagine!
Puis-je me passer du remplissage de cette rubrique puisque je ne modifie par les SHOB/SHON ou est-il nécessaire de préciser la SHON existante sur la DP même sans modification de celle-ci?
C'est la copro qui doit déposer la DP car c'est elle qui est propriétaire de l'immeuble. Dans une copro très ancienne, il n'est pas rare que celle-ci soit quelque peu fantomatique, ce qui ne facilite pas les choses. L'idéal pour vous serait donc de faire voter une résolution par laquelle la copro vous autorise à poser vos Vélux et vous délègue les démarches administratives nécessaires, ça évitera que la copro fasse appel à un géomètre dont les services seront à votre charge. Il serait aussi intéressant pour vous de prendre à votre charge la propriété de la toiture de l'immeuble ainsi que son entretien afin d'éviter les complications le jour où il faudra la rénover. Vous pouvez négocier cette prise en charge contre un dégagement de vos obligations sur l'entretien des façades ou parties communes.
Pour la DP, il n'est pas évident que le service instructeur accepte que la SHON ne soit pas mentionnée, même si elle ne sera pas augmentée. Le plus simple consiste à appliquer bêtement le Code de l'Urbanisme en mesurant les dimensions extérieures du bâtiment au niveau de chaque plancher. De la superficie obtenue, vous déduisez 5% ainsi que la surface des trémies d'escalier situées dans les parties communes et les surfaces sous combles d'une hauteur de moins de 1,80m. Si il existe des sous-sols, ceux-ci ne constituent en principe pas de SHON si il s'agit de caves ou de garages. Ca pourrait un peu se compliquer si il existait des parties semi-enterrées servant de logement. L'immeuble datant de 1930 et aucune DP ou PC n'ayant été déposé depuis, ne déduisez pas de surface au titre des améliorations de l'habitat. Si votre calcul aboutit à une SHON supérieure à la réalité, c'est moins grave que si celle-ci était minorée car vous pourrez régulariser en cas de contestation. N'importe comment, vous ne risquez pas un refus pour cause de dépassement de COS car la SHON existante est acquise du fait que la construction de l'immeuble est antérieure à la publication du POS/PLU.
Merci Dominique pour ces précisions. Pour la mesure de la SHON, je vais suivre votre conseil qui me paraît le plus simple. Pas besoin de professionnels donc pour faire cela car l'immeuble est un parallèpipède de 4 étages sans recoins, avec caves "classiques" et combles dont 10 m² >1,80m de hauteur. Donc facile a priori de mesurer tout ça.
Si la copro est tenue de déposer la DP, je vais demander à ce que je puisse gérer moi-même la DP car ce sera plus simple pour tout le monde. Mais en y réfléchissant bien, est-ce bien légal? même si une résolution est votée pendant l'AG en ce sens, puis-je representer légalement la copro pour les travaux sur partie commune en signat la DP? Ce ne devrait pas être exclusivement le syndic?
La copro est la personne morale propriétaire et responsable de ce qui se fait dans l'immeuble. Rien ne s'oppose à ce qu'elle délègue ses pouvoirs. Il faut juste respecter le règles en faisant voter la délégation par l'AG des copropriétaires, chose incontornable puisqu'en la matière les statuts vallent loi.
Je ne comprend pas en quoi vos travaux vont affecter les parties communes. Pouvez-vous expliquer?
Je dois poser des velux, donc modifier la charpente et la couverture. Cela constitue bien des travaux sur les parties communes?
Puis je compte adapter la charpente afin de désencombrer l'espace. Il s'agira de modifier les contre-fiches, mais cela concerne uniquement la copro, pas l'urbanisme. Correct?
cela concerne aussi l'urbanisme si ces travaux augmentent la surface disposant de plus de 1,8m. de hauteur disponible (création de SHON)
cordialement Emmanuel Wormser
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Non cela ne modifiera pas la SHON. C'est un remaniement simple de la charpente pour faciliter la circulation. Pour schématiser, je souhaite passer de ça:
/\ /[] / [] / [] /\ [] / / \ [] / / \[]/ / [] /_______[]_______ à ça: / /[] / [] / [] / [] /| [] | / | [] | / | [] | /___|___[]___|___ Le seul but est de pouvoir mieux circuler en remplaçant les contrefiches par des pièces verticales, reposant sur l'entrait au lieu du poinçon (il faudra d'ailleurs que je fasse un autre post sur ce sujet dans la partie travaux!). Je ne pense pas créer de la SHON dans ce cas, si ce n'est les quelques cm carrés à l'aplomb des 2 fermes qui ne sont plus encombrés par les 2 contrefiches. Mais bon je pense que ça n'est pas en prendre en compte, c'est encore moins important au niveau création d'espace que tomber une cloison.
Calcul concret SHON?
Forum fermé
Posté - 10 févr. 2009 : 09:31:50
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