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 Sujet  |
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PLC
Contributeur senior
57 réponses |
 Posté - 02 févr. 2009 : 14:56:36
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Bonjour et encore bravo pour votre forum très riche et instructif.
Une petite question de fond :
Mes parents ont une maison qu'ils louent depuis 20 ans à la même personne.
Hors, depuis plusieurs mois, la maison est totalement inhabitée. Pour preuve : pas de consommation d'eau, ni d'électricité ; factures impayées ; courrier (y compris recommandés et avis de passage d'huissier) qui débordent de la boîte à lettres....
La maison n'est plus entretenue, plus chauffée....
Cette personne a souvent eu des problèmes de paiement de loyer mais tout est toujours rentré dans l'ordre au bout d'un certain temps.
A ce jour, le loyer n'est pas payé depuis le mois de Novembre...
Je ne sais pas pourquoi elle n'a pas résilié son bail (puisqu'il semble qu'elle n'habite plus ici) si ce n'est pour éviter de payer un garde-meubles...
Petite précision : le loyer est très bas comparé à la situation de l'habitation.
Les courriers que nous envoyons en recommandé nous reviennent...
Que pouvons-nous faire ???
Merci de votre aide.<
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Edité par - PLC le 02 févr. 2009 15:02:58 |
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Laurent2005
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 04 févr. 2009 : 16:45:06
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| vérifiez si la personne est encore en vie ? |
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PLC
Contributeur senior
57 réponses |
Posté - 05 févr. 2009 : 12:01:17
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Bonjour et merci de participer à nos interrogations.....
Je ne prends pas cette remarque à la légère car, effectivement, nous nous sommes posé la question....
Cependant, la voisine nous a assuré de l'avoir vu à plusieurs reprises passer chez elle... |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 09 févr. 2009 : 10:01:23
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Si le bail est un bail au titre de résidence pricipale, apparamment l'occupation ne se fait plus à ce titre, et vous pourriez donc obtenir une résolution du bail judiciaire.
Autre piste: Envoyer un huissier pour commandement de fournir attestation d'assurance. Apres un délais de un mois, vous allez au tribunal demander l'obtention de la clause résolutoire pour ce motif, et votre locataire sera un occupant sans droit dont vous demanderez à l'huissier l'expulsion. ce devrait etre à faible cout (une centaine d'euros pour l'huissier si vous savez rédiger le commandement, 150 sinon) et si vous pouvez aller seul devant le tribunal d'instance.
Ce serait assez rapide. Certes le locataire pourrait prendre rapidement une assurance, mais dans ce cas vous recommencez avec la première idée un peu plus longue mais guère plus couteuse (Il faut payer uen assignation par huissier du locataire pour le tribunal, c'est une soixantaine d'euros si vous la rédigez, trois à six cent sinon)...
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Festina lente |
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PLC
Contributeur senior
57 réponses |
Posté - 09 févr. 2009 : 10:43:36
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Merci de votre réponse.
Effectivement, d'après ce que j'ai pu lire, c'est la première chose à faire mais je me pose une questions :
du fait que la locataire n'est jamais là et que son courrier (y compris avis de passage d'huissiers) n'est jamais relevé. Que pourra faire l'huisier à qui nous ferions appel ????
J'ai également pu lire que nous devrions envoyer un huissier avec un commandement de payer les loyers en suspens (3 mois à ce jour) mais je me suis posé la même question...
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PLC
Contributeur senior
57 réponses |
Posté - 02 avr. 2009 : 11:29:25
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Les choses ayant évoluées, je reviens vers vous...
Nous avons donc demandé à un huissier d'intervenir avec un commandement de payer qui est resté sans suite car, comme nous le craignions, elle n'habite toujours pas là et n'a toujours pas consulté son courrier.
Par ailleurs et avant d'aller voir l'huissier, nous lui avons laissé plusieurs messages pour tenter un règlement à l'amiable : nous oublions les loyers impayés mais elle libère les lieux.
Au bout de plusieurs semaines, elle nous a envoyé un courrier simple nous indiquant qu'elle acceptait notre proposition et déménagerait fin Mars. Nous avons donc demandé à l'huissier de patienter jusque là.
A priori, la maison à l'air vide et des voisin l'ont vu déménager.
Cependant, nous n'avons pas les clés ni aucun document "officiel" indiquant qu'elle a interrompu le bail.
Que pouvons-nous faire ? Rentrer avec l'aide d'un serrurier et changer toutes les serrures ?
Est-ce légal ?...
Merci de vos réponses.
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loadrun37
Contributeur vétéran
182 réponses |
Posté - 05 avr. 2009 : 03:59:34
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Faudrait connaître le contenu du courrier...
Le courrier vaut-il congé donné par la locataire ? (date de quitter les lieux mentionnée ?)
Un état des lieux d'entrée avait-il été fait ?(en général il y a remise des clefs lors de l'état des lieux).
Si les choses ne sont pas claires je me demande si seule une décision de justice peut résilier le contrat ? |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 05 avr. 2009 : 09:52:26
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En effet, que contient ce courrier?
Je ne comprends pas ce que vous voulez dire en disant 'accepte notre proposition'. En quoi consiste l'accrod?
Si il n'y a pas de ferme intention de sa part d'être partie, vou sne pouvez légalement récupérer le logement que par une ordonance au tribunal, mais je ne comprends pas a quoi a servi la période de plusieurs mois d'incertitude, et je ne comprends pas non plus le commandement de payer avec obtention de la clause résolutoire, c'est pour moi de l'argent dépensé pour pas grand chose sauf si
1/ vous avez les références du compte bancaire,
2/ et si vous pensez que votre locataire est solvable. |
Festina lente |
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PLC
Contributeur senior
57 réponses |
Posté - 06 avr. 2009 : 10:02:38
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Bonjour et merci de vos réponses.
Pour répondre à "loadrun37" : Le courrier du locataire (envoyé sans recommandé) précise que "suite aux messages téléphoniques reçus, elle déménagera fin mars 2009" (je n'ai pas le courrier sous les yeux, mais dans le fond c'est ça : elle précise bien qu'elle déménagera fin mars 2009).
Pour répondre à Ribouldingue : "accepte notre proposition" signifie qu'elle accepte ce qui lui a été proposé par téléphone, à savoir : je déménage mais je ne paie pas les arriérés de loyer.
Effectivement un état des lieux a été fait à l'entrée mais pas à la sortie puisque nous lui avons proposé à plusieurs reprises mais n'avons jamais eu de réponse.
Concernant le commandement de payer, nous en sommes arrivé là car nous avons attendu 3 semaines après nos messages téléphoniques et n'avons eu aucune réponse de la part du locataire. Voyant que nos tentatives de discussion "à l'amiable" n'aboutissaient pas, nous avons essayé la voie juridique (qui n'a rien donné puisqu'elle n'était pas là lors du passage de l'huissier).
Par contre, juste après notre rendez-vous avec l'huissier, nous avons reçu le courrier indiquant son déménagement. Nous avons donc demandé à l'huissier de suspendre la procédure en espérant que tout aller s'arranger à l'amiable.
Aujourd'hui, elle a bien déménagé mais ne nous a pas rendu les clés, nous n'avons pas pu faire d'état des lieux de sortie et n'avons aucun document "officiel" indiquant son départ...(si ce n'est ce courrier).
Ce que nous souhaitons simplement, c'est qu'elle officialise son départ et que nous puissions récupérer notre maison (malgrès les loyer impayés et l'état dans lequel elle est actuellement).
Nous avons donc repris contact avec l'huissier avec qui nous avons rendez-vous demain...
A suivre.... |
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PLC
Contributeur senior
57 réponses |
Posté - 07 avr. 2009 : 15:39:58
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Mes parents reviennent de leur rendez-vous avec l'huissier.
Les nouvelles brèves (car je n'ai eu qu'un coup de téléphone rapide) :
L'huissier va convoquer un serrurier et prévenir notre locataire que nous viendrons à une date définie afin de faire l'état des lieux. Même si le locataire ne juge pas nécessaire de venir à la date indiqué, l'état des lieux sera fait par l'huissier et nous même et nous pourrons "récupérer" notre bien "dans les règles".
Je pense donc que cette affaire va se terminer très rapidement. Enfin, je l'espère.... |
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Logement inoccupé et loyer impayé
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