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 Sujet  |
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RIGO
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 02 févr. 2009 : 15:42:45
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je suis syndic bénévole d'un petit immeuble ancien qui n'a pas d'entrée ni escalier, mais utilise (droit de passage consenti)ceux de l'immeuble accolé qui dispose d'un syndic professionnel.
l'escalier doit être refait, et le syndic me demande par simple lettre une participation forfaitaire pour mes copropriétaires qui utilisent l'escalier (4 sur 7), ce qui me semble logique, mais ces copropriétaires me demandent des justificatifs; que dois-je demander au syndic de l'autre immeuble?
par ailleurs je ne sais comment répartir la somme demandée, comment recalculer les millièmes pour ces 4 copropriétaires utilisateurs (en fonction des millièmes respectifs?).
merci de votre réponse<
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 02 févr. 2009 : 16:10:25
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| existe t il une convention ou une servitude entre les 2 immeubles ? |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 02 févr. 2009 : 18:15:06
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"..mais utilise (droit de passage consenti)ceux de l'immeuble accolé ..""
Ce "droit de passage" est-il enregistré quelque part, fait-il l'objet d'une convention particulière prévoyant par exemple votre participation à l'entretien de la partie grevée d'un droit à votre profit ? |
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RIGO
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 02 févr. 2009 : 18:58:01
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je suis en corse où très peu de situations sont formalisées par ecrit, je crains qu'il n'y ait rien...
je n'arrive pas à joindre le syndic de l'autre immeuble par tel, je vais le faire par écrit.
mais si rien n'est formalisé, quelle est la marche à suivre? |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 03 févr. 2009 : 19:01:59
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Citation :
Initialement posté par nefer
rien à payer
Bonsoir,
Ne vous contentez pas de la réponse ci-dessus !
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Salutations
François |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 03 févr. 2009 : 23:56:07
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Bonsoir Rigo,
Depuis quand êtes vous syndic bénévole de cette coproprété sans entrée indépendante?
Avez vous un conseil syndical ? ...un règlement de copropriété ? un règlement de fonctionnement du CS ?
Envoyez moi, SVP un mail pour d'éventuelles autres précisions, car je connais bien Bastia !.
Ciao ! |
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RIGO
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 04 févr. 2009 : 13:37:05
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bonjour oldman,
je suis syndic depuis 2001, suite à l'achat de l'appartement, avant il n'y en avait pas. Je me suis proposée pour pouvoir faire réaliser les travaux de toiture et façade, et bénéficier des subventions, donc tout a fonctionné dans les règles.
peut être qu'on se connait, bastia est petit.... |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 04 févr. 2009 : 16:02:40
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lors restez à fonctionner selon les règles, en particulier pour vous en tenir à la réponse de Nefer : pas de convention pour l'entretien, pas d'écrit = rien à payer !
Le problème tout de même c'est que vous (la copropriété) utilisez ce passage manifestement sans droit enregistré, je parle ici d'un droit de passage, d'une servitude qui devarit être mentionnée quelque part !
Voyez votre RDC et si vous le pouvez le RDC de l'autre copropriété. |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 05 févr. 2009 : 09:54:16
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Bonjour RIGO,
La lecture des pages du Web,avec le moteur google, sous le titre " servitude conventionnelle",vous donnerait d'amples détails sur vos droits et devoirs chez vous et dans l'immeuble voisin.
Je serais surpris que vous receviez plusieurs réponses à votre topic qui gagnerait à être plus explicite au moyen, si possible, d'un plan simplifié,des lieux ?
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Salutations
François |
Edité par - oldman24 le 05 févr. 2009 13:13:35 |
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repartition des frais de travaux sur parties commu
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