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chrispomme
Contributeur débutant

22 réponses

Posté - 02 févr. 2009 :  16:13:16  Voir le profil
Bonjour,

notre copropriété devrait proposer de transformer certains espaces verts en place de parking.
Je m'interroge sur la procédure à suivre :
* quelle majorité à l'AG ?
* est ce légal ? (les espaces verts etant inscrit dans le regflement de copropriété au titre des plan )
* combien coute l'aménagement d'une place ( terassement + bitume) ?

merci

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EurydiceEglantine
Contributeur senior

52 réponses

Posté - 02 févr. 2009 :  17:20:55  Voir le profil
Bonjour
Je ne comprends pas votre précision : "les espaces verts etant inscrit dans le regflement de copropriété au titre des plan )".
Pouvez vous préciser ?
Il s'agit probablement de parties communes.
Ces places de parking deviendront elle privatives (affectation d'un numéro de lot et de tantièmes)où seront elles des parties communes ?
Si à l'origine ces espaces verts sont des parties communes et que par leur transformation en place de parking cela devient des parties privatives, il faudra au minimum la double majorite (art 26) voire l'unanimité si ces parties communes étaient nécessaires à la destination de l'immeuble
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