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Voyez ce que prévoit votre RDC pour ce qui concerne les stores. En principe, si le RDC ne le prévoit pas, l'AG peut décider des formes, colories, aspect des stores.
D'autre part le seul critère qui puisse être mis en avant est l'harmonie de l'immeuble (oir votre RDC) et non son uniformité qui est autre chose.
Enfin, sauf précision de votre RDC, la pose d'un store doit être autorisée par une AG (L.art.25) s'agissant d'effectuer des "travaux privatifs sur parties communes et/ou modifiant l'aspect extérieur de l'immeuble".
Il se peut qu'ici les autres aient été autorisés par une AG.
Sur le fond de l'affaire, un store étant par nature conforme à la destination d'un immeuble d'habitation, on ne peut vous interdire la pose d'un store conforme au descriptif qui serait précisé, soit par le RDC soit adopté par une AG. Su ce que vous exposez, la diversité des stores déja installés irait dans ce sens, il ne semble pas que des précisions quant aux formes et colories existent.
Bonsoir à tous, Cependant, on vient de me signifier que je devais retirer mon store pour cause d'uniformité (non -existante en fait).
Ma question est la suivante:
ont-ils le droit de décider arbitrairement de ce qui gène l'uniformité de l'immeuble alors qu'en fait tout ou presque a été permis depuis un certain temps? Dans ce cas, dois-je me préparer à tout accepter de la bande de copains et me voir tout refuser?
Qui est on ? Selon quelle forme de notification ? A plus..
Le "on" est le syndic après que certains copropriétaires aient signalé leur mécontentement; ce qui est troublant est que ce sont ces mêmes copropriétaires qui ont mis des stores eux aussi (et moches de surcroît)
J'ai reçu un courrier m'imposant de le retirer après qu'à la dernière AG les copropriétaires l'ait demandé...
Est-ce normal? Ce que j'aimerais savoir également est que si on me le fait retirer, ne doit-on pas imposer cela à tout le monde pour un vrai uniformité de l'immeuble?
A quelle date votre AG s'est elle tenue ? Y étiez vous présent ou " défaillant représenté" ? Etiez vous opposant ? Avez vous reçu le PV de cette AG ? Quels ont été les résultats du vote ? Si le vote a été favorable à la décision de retrait de vos stores vous pourriez faire valoir un " abus de majorité " , notamment de la part de ceux qui vous ont précèdé et même s'ils ont été autorisés.Puisque c'est déja barriolé attendez de recevoir une assignation du TGI ! Tenez bon! ! Bye !
"J'ai reçu un courrier m'imposant de le retirer après qu'à la dernière AG les copropriétaires l'ait demandé..."
Ce serait donc un point abordé en "questions diverses", qui n'est pas soumis à un vote. Le syndic a donc fait ce que l'AG lui demandé!
Il faut donc lui repondre une gentille lettre dans laquelle vous prenez note de sa demande ! mais vous lui demanderez sur quelle disposition conventionnelle du RDC il se fonde pour demander le démontage d'un store, qui par nature est conforme à la destination "habitation" d'un immeuble en copropriété. D'autre part, qu'elles seraient les conditions de formes, colories aspects de ces stores, prévues au RDC ou qui auraient été décidés par une AG, la divesité des stores déja installés ne faisant l'objet d'aucune mesure restrictive basée sur des éléments objectifs soit imposé par le RDc soit adoptés spécifiquement par une AG. Dans l'attente de précisions sur ces éléments opposables, vous lui souhaitez une bonne journée .. Une copie au CS serait très bien !
Store à retirer pour uniformité (immeuble à Paris)
Forum fermé
Posté - 02 févr. 2009 : 23:22:01
