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9720fm
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rambouillet
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888 réponses |
 Posté - 04 févr. 2009 : 09:36:47
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attention, il existe une convention entre assurance, qui fait qu'en dessous d'une certaine somme (1600 euros) c'est l'assurance de la copro qui prend en charge même si la copro n'est pas responsable et dans ce cas cela compte dans la sinistralité.
Je pense que votre syndic peut demander à l'assurance le détail de la sinsitralité, il n'y a rien qui l'interdit. |
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9720fm
Contributeur vétéran
151 réponses |
Posté - 04 févr. 2009 : 11:35:50
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rambouillet, OK, il y a le cas que vous citez mais aussi les autres. Je demande à avoir du détail sur l'état de sinistralité =
- déboursé définitivement par l'assurance A dans le cadre de la convention CIDRE (copropriété non responsable, <1.600 €),
- déboursé provisoirement par l'assurance A (en attente résultat du recours vers assurance X),
- déboursé définitivement par l'assurance A (échec du recours vers assurance Y),
- déboursé définitivement par l'assurance A (copropriété responsable).
Ma question : le syndic peut-il exiger du cabinet d'assurance, un état de sinistralité avec ce détail ?
Est-on de l'avis de rambouillet sur cette question à UI ? |
Edité par - 9720fm le 04 févr. 2009 11:37:14 |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 04 févr. 2009 : 13:31:45
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j'espère que le spécialiste assurances, aie mac, va passer par là.
Ce n'est pas aussi "tranché" que le laisse croire le message de rambouillet.
Il y a 2 type de convention entre assurances,convention qui n'engagent que ces C°.
CIDRE mais pour les copropriétés c'est CIDE COP et cela uniquement pour les DDE (dégats des eaux)
Sont exclus de CIDE COP les sinistres entrant dans le champ d'application de la CIDRE
CIDRE = dommages matériels dont le montant n'exécède pas 1600euros HT
et dommages immatériels dont le montant n'excède pas 800euros HT
Pour faire courrr votre syndic doit demander ce détail à l'assureur,mais ce détail il devrait l'avoir dès l'origine pour chaque sinistre.
De même pour les appels de prime il devrait avoir (là doit intervenir le CS)le détail du montant demandé.Vous avez souvent la hausse conventionnelle mais aussi la hausse "conjoncturelle" cette hausse -si elle existe-est négociable (ce que nous faisons depuis de nombreuses années) |
Edité par - felix1930 le 04 févr. 2009 13:33:18 |
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gédehem
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11332 réponses |
Posté - 04 févr. 2009 : 16:12:01
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"...compte tenu de l'état de sinistralité de la copro. "
Il me semble que ce que souhaite disposer 9720fm serait un "Etat récapitulatif des sinitres recensés" par le cabinet d'assurance de l'immeuble .!
Si ce cabinet d'assurance met en avant " l'état de sinistralité de la copro", c'est qu'il doit avoir un récapitulatif des sinitres qu'il a enregistré depuis X années !
Puisqu'il met en avant cet "état", il suffit de le lui demander !. 
La façon dont sont indemnisés ces sinistres est une autre affaire, qui ne relève pas d'un simple "état récapitulatif annuel".
( la dangerosité d'un virage va se mesurer au nombre d'accidents dans un temps donné, pas à la nature des dégats ou blessures occasionnés par ces accidents, encore moins aux montants indeminisés.)
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Edité par - gédehem le 04 févr. 2009 16:15:47 |
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9720fm
Contributeur vétéran
151 réponses |
Posté - 04 févr. 2009 : 17:32:41
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gedehem, le CS connaît déjà un état de la sinistralité fourni par l'assurance avec pour chaque sinistre le montant de l'indemnité. Le cabinet d'assurance additionne toutes ces indemnités pour conclure
"la prime d'assurance ne peut être revue à la baisse".
Or, le CS sait que, sur quelques sinistres clairs, l'assurance n'a rien eu à débourser. Le CS considère que la sinistralité à évaluer est celle qui a réellement coûté à l'assurance et donc le CS s'intéresse à la façon dont les indemnisations sont payées.
Il paraît anormal qu'une assurance fasse monter la prime en arguant de sinistralité si elle n'a jamais été le payeur final.
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Edité par - 9720fm le 04 févr. 2009 17:34:46 |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 04 févr. 2009 : 22:07:48
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Une assurance est faite pour indemniser des risques potentiels !
Si potentiellement votre copropriété présente un taux de sinistres important, la prime sera en conséquence ....
C'est le nombre de sinistres qui est pris en compte, donc les risques futurs éventuels, pas les modalités d'indemnisation que l'on retrouve d'une façon ou d'une autre chez les "réassureurs" auprès de qui votre assureur se sert !
Notre grand spécialiste Aie mac, s'il traine dans le coin, vous précisera cela bien mieux que je ne le ferais ... |
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rambouillet
Pilier de forums
888 réponses |
Posté - 05 févr. 2009 : 09:35:53
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Sinistrailité = nombre de sinistres de la copropriété donc estimation du risque
d'où l'importance de ne pas faire gérer par la copropriété, un sinistre qui est d'origine privative (dans la mesure du possible) : exemple (trop simple bien sur), le débordement d'une baignoire, endommageant le plafond du dessous. S'il est géré par la copro et son assurance, ce sera un sinistre, s'il est géré entre voisin ce n'est pas un sinistre pour la copro.
Autre exemple : vol d'un extincteur : il faut faire la balance : cout de l'extincteur, franchise et augmentation de la sinistralité. Dans certains cas, il vaut mieux acheter un extincteur sans déclarer le vol (à condition qu'il n'y ait pas répétition !).. |
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gédehem
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11332 réponses |
Posté - 05 févr. 2009 : 10:10:55
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L'assurance du syndicat assure le syndicat.
La baignoire d'un particulier qui déborde et inonde le voisin du dessous, même si l'assurance du syndicat en est informée au cas où, n'entre pas dans la "sinistralité" du syndicat !
L'extincteur, oui, ..... du moins si le vol est prévu ! |
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rambouillet
Pilier de forums
888 réponses |
Posté - 05 févr. 2009 : 10:17:47
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Gedehem il existe des contrats d'assurance de copropriété qui se substituent aux assurances des copropriétaires pour soit :
* accélerer les réparations, car dans dans ce cas, ne se pose pas le domaine de l'origine de la fuite (privatif ou commun) qui dans le cas contraire parfois peut être une "bagarre" d'expert
* pallier à l'absence d'assurance du copropriétaire, du locataire et/ou du bailleur.
Cela existe, je l'ai rencontré... et dans ce cas tous les sinsitres sont comptabilisés à la copro, mais l'avantage tout est traité plus facilement et rapidement... |
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9720fm
Contributeur vétéran
151 réponses |
Posté - 05 févr. 2009 : 15:54:49
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9720fm a écritCitation :
rambouillet, OK, il y a le cas que vous citez mais aussi les autres. Je demande à avoir du détail sur l'état de sinistralité =
- déboursé définitivement par l'assurance A dans le cadre de la convention CIDRE (copropriété non responsable, <1.600 €),
- déboursé provisoirement par l'assurance A (en attente résultat du recours vers assurance X),
- déboursé définitivement par l'assurance A (échec du recours vers assurance Y),
- déboursé définitivement par l'assurance A (copropriété responsable).
Ma question : le syndic peut-il exiger du cabinet d'assurance, un état de sinistralité avec ce détail ?
Est-on de l'avis de rambouillet sur cette question à UI ?
Si l'analyse fine de la sinistralité se pose, c'est bien pour faire la part des choses entre les sinistres causés par des copropriétaires (assurances X, Y, Z ci-dessus) ou par des tiers extérieurs à la copro (assurances X, Y, Z ci-dessus) car pour la dernière année, il n'y a aucun sinistre dont la cause est une partie commune.
Alors, le syndic peut-il exiger du cabinet d'assurance, un état de sinistralité avec le détail ci-dessus pour l'assurance multirisque de la copro ? |
Edité par - 9720fm le 05 févr. 2009 18:01:18 |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 05 févr. 2009 : 18:07:08
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Bien sur que oui, puisque c'est cet état qu'oppose l'assureur pour ne pas revoir la prime !
C'est un vieux principe : lorsque vous demandez quelque chose et qu'on vous oppose (Urssaf, préfecture, mairie, commerçant ... assureur !) une règle, un texte, une loi, .... un état .., il faut systématiquement demander :
"Donnez-moi donc copie de la règle, du texte, de la loi, .... de l'état qui justifie votre opposition, votre refus. ...!"
C'était la rubrique : "Vous ne pouvez pas savoir tout ce qu'on invente pour nous " ... |
Edité par - gédehem le 05 févr. 2009 18:09:54 |
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9720fm
Contributeur vétéran
151 réponses |
Posté - 06 févr. 2009 : 09:00:47
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Le nez dans le guidon, il difficile d'être clairvoyant.
Merci, gedehem, l'assureur de la copro ne peut donc opposer un état de sinistralité que pour des sinistres garantis par l'assurance de la copro et donc, l'assureur doit éliminer de cet état (ou distinguer) les sinistres dont l'assureur n'a fait que "tampon" transitoirement le temps de la résolution du recours.
Les recours pouvant demander du temps pour aboutir, nous avons demandé l'état de sinistralité sur les 3 dernières années avec le résultat des recours.
Le vieux principe (demander à la partie adverse de donner la référence du texte), je le connais et le pratique, mais le nez dans le guidon, je l'ai oublié pour ce sujet-là ! Merci encore du rappel.
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Connaître détail sinistralité d'une copropriété
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