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sonia75
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228 réponses |
 Posté - 05 févr. 2009 : 17:45:58
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Bonjour à tous,
J'aurais souhaité savoir si un syndicat de copropriétaires pouvait recourir aux chèques emploi service pour payer une femme de ménage pour les parties communes ?
Je ne pense pas mais je pose tt de même la question des fois que... :-)
Merci de vos lumières,
bonne fin de journée à vous,
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gédehem
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11332 réponses |
Posté - 05 févr. 2009 : 17:59:26
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En principe oui (pardon, mais je ne me suis pas encore penché sur ce point précis .. ).
Plus exactement c'est le CETPE : chèque emploi très petite entreprise, en service depuis quelques mois, et ouvert aux syndicats de copropriétaires. !
Contactez l'URSSAF de votre secteur, un service spécialisé s'en occupe.
(De plus pointus seront peut-être plus précis ?  ) |
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rambouillet
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888 réponses |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 05 févr. 2009 : 18:27:43
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Finalement, bien que je ne me sois pas trop penché pour ne pas tomber, je n'étais pas à coté de la plaque ..... |
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oldman24
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5732 réponses |
Posté - 05 févr. 2009 : 18:43:40
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Ce sujet a déjà été traité sur le site !
Avec google et universimmo "chèques emploi service " vous aurez des posts oubliés par un des ténors d'UI
Bonne lecturee ! |
Salutations
François |
Edité par - oldman24 le 05 févr. 2009 18:51:23 |
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sonia75
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228 réponses |
Posté - 06 févr. 2009 : 10:09:28
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Ok merci bp de vos lumières, je viens de regarder pour le CTPE que je ne connaissais pas du tout.
ne faut-il pas un n° de SIRET pr y avoir droit néanmoins... je n'ai pas vu qu'il parlait des syndicats des copropriétaires sur leur site...
par contre je réalise que finalement les chèques emploi service sont aussi lourds qu'une embauche en terme d'engagement (si l'on est pas satisfait de la personne, il est difficile de changer...).
Sinon j'avais pensé à recourir à des associations de réinsertion professionnelle, auriez-vous des noms ou des pistes pour trouver qques coordonnées à Paris ? Je vais essayer de me renseigner à la mairie.
J'ai trouvé de mon côté l'asso "Coup de main" (pas encore réussi à la joindre...).
Merci encore ! |
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sonia75
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228 réponses |
Posté - 06 févr. 2009 : 10:13:10
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je viens de trouver cet article sur un autre post pour le CTPE dc c bon pr les copros apparemment !
Chèque-emploi TPE : bienvenue en copropriété !
Le personnel de la copropriété peut être rémunéré au moyen du nouveau chèque-emploi entreprise. Un bon moyen de se simplifier la vie.
Pour assurer l'entretien et la propreté de l'immeuble (poubelles, ménage, menus travaux), la copropriété a le choix entre le recours à des sociétés spécialisées ou l'emploi direct de personnel. Cette seconde formule, moins coûteuse, a l'inconvénient de faire peser sur le syndic les formalités incombant à tout employeur. L'entrée en vigueur du chèque-emploi TPE (très petites entreprises) le 1er septembre dernier devrait lui apporter une aide pour l'accomplissement de ses obligations sociales, comme le CESU (ex-chèque emploi-service) le fait pour les employeurs particuliers. De plus, toujours comme le CESU, le chèque-emploi TPE peut être utilisé comme moyen de paiement. Une aubaine que les syndics, notamment les bénévoles, ne devraient pas laisser passer.
PETITES STRUCTURES
Réservé aux entreprises dont l'effectif est au plus de 5 salariés (au 31 décembre de l'année précédente), le chèque-emploi TPE concerne aussi bien les salariés en CDD qu'en CDI, à temps plein ou à temps partiel. Les copropriétés peuvent donc y recourir pour l'emploi d'un salarié occasionnel ou permanent, quel que soit son temps de travail (renseignements au 0 810 123 873 ou sur www.emploitpe.fr).
FORMALITÉS ALLÉGÉES
L'utilisation du chèque-emploi TPE dispense l'employeur :
- de la déclaration unique d'embauche et de la rédaction du contrat de travail ;
- du calcul des cotisations et contributions sociales (Urssaf, Assédic, retraite complémentaire) ;
- de l'établissement des bulletins de salaire.
Toutes ces formalités sont assurées par le Centre national de gestion du chèque-emploi pour les TPE.
FONCTIONNEMENT SIMPLE
Pour bénéficier de ce service, l'employeur doit, après avoir effectué une adhésion auprès de l'Urssaf :
- adresser au centre de gestion un volet d'identification de chaque salarié, signé des deux parties, sur lequel doivent notamment être mentionnés la catégorie, la nature et le niveau de l'emploi occupé ainsi que l'intitulé de la convention collective applicable ; le double de ce volet vaut contrat de travail ;
- puis, avant le 25e jour de chaque mois, adresser au centre un « volet social » dûment rempli, extrait du carnet à souche qui lui aura été transmis.
Au vu des indications fournies par l'employeur (durée du travail, absences, etc.), le centre de gestion du chèque TPE :
- établit le bulletin de salaire qu'il adresse à l'employeur ;
- calcule les cotisations et contributions sociales dues et communique le montant global à régler.
L'employeur peut régler le salaire soit au moyen du chèque-emploi TPE du carnet à souche, soit au moyen d'un chèque ordinaire.
Textes : ordonnance 2005-903 du 2 août 2005, JO du 3 ; décret 2005-1041 du 26 août 2005, JO du 27 ; arrêté du 29 août 2005, JO du 31. |
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oldman24
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5732 réponses |
Posté - 06 févr. 2009 : 12:10:41
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Bonjour,
Voila des renseignements qui seront lus et appréciés par ceux qui s'investissent dans le domaine de la copropriété !
Merci ! |
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Guymmo
Pilier de forums
797 réponses |
Posté - 06 févr. 2009 : 14:04:19
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http://interetsprives.grouperf.com/article/0625/ms/intprims0625copche01.html
Le journaliste d’Intérêts privés a raison de dire qu’une copropriété peut utiliser un cheque emploi TPE. L'utilisation du chèque-emploi TPE dispense l'employeur :
- de la déclaration unique d'embauche et de la rédaction du contrat de travail ;
- du calcul des cotisations et contributions sociales (Urssaf, ASSEDIC, retraite complémentaire) ;
- de l'établissement des bulletins de salaire.
Toutes ces formalités sont assurées par le Centre national de gestion du chèque-emploi pour les TPE.
Le journaliste a tort de dire que le cheque emploi TPE est une aubaine : la facture finale est 100% plus élevé que le cheque emploi service pour particuliers !
Chez moi pour nettoyer la salle de bain nous payons la personne de ménage 12 euros net. L’URSSAF prélève 60% de charges = 7,20 € par heure. Cout total = 19,20 €. En tant que particulier, jusqu’à un plafond de 12000 € (ou plus pour une famille avec enfants) 50% de 19,20 € est remboursé par le fisc. L’heure de travail coute à un particulier donc 9,60 €.
Cette même personne de ménage peut balayer ma quote part dans les parties communes selon le système CESU à 9,60 € après réduction d’impôt. En pratique un ou plusieurs copropriétaires qui sont en dessous du plafond de 12000 € s’occupent de déclarer les heures travaillées pour la copropriété et encaissent la réduction d’impôt.
Un syndic professionnel ou un cabinet d’administration est une entreprise. Mais un syndicat de copropriétaires n’est pas une entreprise. Un syndicat est un groupe de particuliers, et les avantages pour particuliers s’appliquent de plein droit.
Une copropriété bien organisée paye en toute légalité 9,60 € par heure de ménage et non pas 19,20 € comme le prévoit l’article d’Intérêts Privés.
Merci de vos commentaires |
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sonia75
Pilier de forums
228 réponses |
Posté - 06 févr. 2009 : 17:35:55
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Citation :
Une copropriété bien organisée paye en toute légalité 9,60 € par heure de ménage et non pas 19,20 € comme le prévoit l’article d’Intérêts Privés.
Merci de ces précisions c'est fort intéressant, mais comment faire pour ne payer que cette somme quand on est en effet un syndicat de copropriétaires (sans syndic professionnel) ?
Par ailleurs est-on lié ensuite à cette personne comme dans un contrat de travail classique ? (quid du licenciement éventuel, etc.)
Merci à vous
Sinon, pour trouver des associations de ménage à Paris, vous pouvez appeler la maison des associations.
Le coût est entre 16 et 18€ de l'heure + 1 à 2 euros de déplacement par jour. Matériel et produits d'entretien à la charge de la copro et à fournir.
Pas si intéressant finalement... |
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 06 févr. 2009 : 23:11:09
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dans une société de services c'est 35 à 40 €/h même si les employs sont payés au smic
d'autres associations prennent selon le travail à effectuer entre 18 et 20€ avec le système que vous décrivez... les Anpe, pardon "les pôle-emploi" depuis le 01 01 09 devraient vous fournir les adresses puisqu'ils sont en liaison avec ces organismes
qui effectuent aussi menus travaux, jardinage etc
et au moins on sait que la moitié ne vont pas dans la poche des sociétés mais servent à des personnes souvent plus motivées qu'on ne le pense |
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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
Posté - 07 févr. 2009 : 12:09:39
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L'intervention de Guymmo "sous-entend" que les copropriétaires qui embaucheraient dans le cadre du syndicat, en payant avec le système du chèque-emploi, bénéficieraient de la réduction d'impôt de 50 %.
Où peut-on trouver une certitude à ce sujet ?
Et comment se ferait cette réduction d'impôt ? Aux millièmes ?
L'attestation annuelle serait envoyée au syndic ?
Autre problème qui se pose : actuellement, ce type d'embauche prévoit soit une réduction soit un crédit d'impôts. Par exemple, si mes souvenirs sont bons, un retraité ne peut bénéficier que d'une réduction et non d'un crédit.
Et pour pouvoir bénéficier d'un crédit d'impôt, il faut par exemple que les 2 membres d'un couple travaillent. |
Elisabeth |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 07 févr. 2009 : 12:18:48
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| un syndicat de copropriétaires n'est pas une personne physique: il ne peut pas bénéficier des avantages fiscaux liés aux services à la personne |
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 07 févr. 2009 : 12:47:33
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.....à creuser
pour le fuel par exemple, il semblerait que la prime à la cuve soit possible pour les copropriétaires remplissant les conditions si l'on se fie aux dernières données de l'Arc |
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rambouillet
Pilier de forums
888 réponses |
Posté - 14 févr. 2009 : 21:10:07
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je ne suis pas certain que la réponse de Guymmo soit en toute légalité, car cette personne n'interviendrait pas dans les parties privatives.
Par extension sur sa théorie, je m'arrange avec les gens de ma rue et je paie quelqu'un avec un chèque emploi service pour ramasser les poubelles en lieu et place du travail fait par la collectivité ... |
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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
Posté - 22 févr. 2009 : 14:58:02
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| Ne connaissant pas trop la législation en matière d'emploi, est-il possible d'embaucher pour un CDD, une personne qui ferait l'entretien des parties communes, le CDD étant régulièrement renouvelé, tous les ans par exemple. |
Elisabeth |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 22 févr. 2009 : 16:04:12
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Citation :
Initialement posté par Elisabeth
Ne connaissant pas trop la législation en matière d'emploi, est-il possible d'embaucher pour un CDD, une personne qui ferait l'entretien des parties communes, le CDD étant régulièrement renouvelé, tous les ans par exemple.
dans ce cas le CDD se transforme en CDI...... |
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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
Posté - 22 févr. 2009 : 16:55:13
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Serait-il possible de faire un CDD de 6 mois pour X puis un CDD de 6 mois pour Y puis à nouveau X et ainsi de suite ?
Cela serait-il "interdit" ou "illégal" ?
L'idée étant d'offrir ce travail à des copropriétaires/locataires qui sont demandeurs, ceci pour remplacer la société de nettoyage. En 7 ans, nous en sommes déjà à la 3è et ils veulent encore en changer !
Ceci éviterait aussi de passer en CDI, s'il y avait un problème. |
Elisabeth |
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rambouillet
Pilier de forums
888 réponses |
Posté - 22 févr. 2009 : 17:27:58
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Vous ne pouvez pourvoir à un emploi durable par des CDD exclusifs. C'est illégal donc interdit, vous risquez de vous retrouver au conseil des prudhommes et de faire transforemer tous vos CDD en CDI et donc payer des indemintés et dommages et inetrets importants.
Dans la mesure où cette activité est permanente vous devez faire appel à un CDI directement payé par le syndicat ou à une entreprise extérieure.
Si vous deviez employer des CDD successifs, vous devriez mettre en place des délais de carence, ex :
Vous faites un CDD de 3 mois, puis ensuite vous faites appel à des bénévoles pour faire le travail sans rémunération , et seulement ensuite vous pourriez reprendre un CDD. Et vous serez sur le fil du rasoir.... |
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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
Posté - 22 févr. 2009 : 17:33:11
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Donc si on embauche en CDI, quelles seraient les possibilités de licencier si cela devait s'avérer "nécessaire" pour une raison ou une autre ?
Si on ne peut pas licencier, cela devient un poste à vie et donc du fonctionnariat !! ?? |
Elisabeth |
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rambouillet
Pilier de forums
888 réponses |
Posté - 22 févr. 2009 : 19:14:46
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AH le métier d'employeur est difficile !!!
Le licenciement existe dans la loi, les motifs en sont multiples, mais les procédures doicent être bien respectées pour éviter les ennuis financiers ensuite :
* licenciement économique
* licenciement pour nécessité de remplacxement suite à inaptitude
* licenciement pour faute grave
* licenciement pour faute lourde.
La difficulté lorsque l'on parle de licenciement c'est de passer la phase affective ou réactive...
Si vous ne voulez pas de pb, il vous reste la solution de payer une entreprise qui elle fera les travaux de nettoyage et autres dont vous avez besoin.
Quand vous en aurez marre, vou changez d'entreprise en respectant son contrat... |
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Chèques emploi service ?
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