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Nous avons acheté plusieurs lots d'appartements et duplex à rénover (isolation, murs et sanitaires à créer) dans plusieurs immeubles alimentés par une chaudière et un réseau vétuste.
Un syndic provisoire a été mis en place par notre vendeur de biens le 17 décembre 2003 et renouvelé tous les ans.
Ce syndic n'a jamais réglé les problèmes avec le vendeur de bien tant pour la vétusté du réseau et le recalcul des tantièmes pour le chauffage puisque dans certains appartements ont pu être aménagé des mezzanines.
Après que nos demandes de recalculs des tantièmes aient été systématiquement refusées en AG, nous avons entamé une procédure qui est en cours et nous avons mis sous séquestre le montant charges dues.
Le syndic a lancé une nouvelle procédure à notre encontre pour non paiement des charges et organise la prochaine AG le 4 mars prochain afin de lancer directement la procédure de saisie de nos biens dont le résultat du jugement se fera courant février.
La dernière AG du 27 janvier 2008 précisait que le syndic était renouvelé pour 1 an et 3 mois.
Aussi nous aimerions savoir si son contrat (1 ans et 3 mois) sont à partir de la date de la dernière AG ou si il prend fin la date de clôture des comptes le 30 octobre 2008 dernier + 3 mois ce qui rendrait nulle leur convocation (les dates des AG ayant été décalées toutes les années).
Sauf précision sur la date du début du mandat, l'AG qui donne mandat de syndic le 27.01.2008 fait partir ce mandat à cette date et ce pour la durée fixée, ici 1 an et 3 mois, c'est à dire jusqu'au 27 avril 2009.
L'exercice comptable abnnuel comme la date d'arreté des comptes n'ont rien à voir dans cette histoire de mandat.
Mandat d'un syndic non précisé en AG
Forum fermé
Posté - 08 févr. 2009 : 19:50:37
